Les députés adoptent une loi interdisant le greenwashing et les informations trompeuses sur les produits
- Les mentions environnementales génériques et autres arguments commerciaux trompeurs seront interdits
- Seules les mentions de durabilité basées sur une certification approuvée ou établies par les autorités publiques seront autorisées
- Les informations de garantie devront être plus visibles et un nouveau label d’extension de garantie sera introduit
Le Parlement a donné son feu vert à une directive qui améliorera l’étiquetage des produits et interdira l’utilisation de mentions environnementales trompeuses.
La directive adoptée aujourd’hui par 593 voix pour, 21 contre et 14 abstentions a pour objectif de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses et de les aider à faire de meilleurs choix lors de leurs achats. Pour y parvenir, l’Union a ajouté sur la liste des pratiques commerciales interdites un certain nombre d’habitudes commerciales problématiques liées au greenwashing et à l’obsolescence précoce des produits.
Des publicités plus précises et fiables
Les nouvelles règles visent à rendre l’étiquetage des produits plus clair et plus fiable, en interdisant l’utilisation de mentions environnementales générales telles que "respectueux de l’environnement", "naturel", "biodégradable", "neutre pour le climat" ou "écologique" si elles ne sont pas prouvées.
L'utilisation des labels de durabilité sera également réglementée, étant donné la confusion causée par leur prolifération et l'absence de données comparatives. À l’avenir, seuls les labels de durabilité fondés sur des systèmes de certification officiels ou établis par des autorités publiques seront autorisés dans l’UE.
En outre, la directive interdira les allégations selon lesquelles un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l'environnement grâce à des systèmes de compensation des émissions.
Cap sur la durabilité
Un autre objectif important de la nouvelle législation est d’inciter les producteurs et les consommateurs à porter davantage d’attention à la durabilité des produits. À l’avenir, les informations sur les garanties devront être plus visibles. Un nouveau label harmonisé sera conçu pour mettre en valeur les produits ayant une période de garantie prolongée.
Les nouvelles règles interdiront également les allégations de durabilité non fondées (par exemple, déclarer que la durée de vie d’une machine à laver est de 5 000 cycles de lavage si ce n’est pas le cas dans des conditions réelles), les incitations à remplacer les consommables plus tôt que nécessaire (comme les cartouches d’encre), et le fait de présenter un produit comme réparable alors qu’il ne l’est pas.
Citation
La rapporteure du Parlement, Biljana Borzan (S&D, HR), a déclaré: "Cette loi va changer la vie quotidienne de tous les Européens! Nous allons nous éloigner de la culture du tout jetable, rendre le marketing plus transparent et lutter contre l’obsolescence précoce des produits. Les gens pourront choisir des produits plus durables et réparables grâce à un étiquetage et des publicités fiables. Plus important encore, les entreprises ne peuvent plus tromper les gens en disant que les bouteilles en plastique sont acceptables parce que l’entreprise a planté des arbres quelque part — ou dire que quelque chose est durable sans expliquer comment. C’est une grande victoire pour nous tous!"
Conférence de presse
À 14h30 aujourd’hui, la rapporteure Biljana Borzan tiendra une conférence de presse à Strasbourg. Celle-ci sera diffusée en ligne et les journalistes qui souhaitent poser des questions pourront se connecter en suivant ce lien.
Prochaines étapes
La directive doit maintenant recevoir également l’approbation finale du Conseil. Elle sera ensuite publiée au Journal officiel et les États membres disposeront de 24 mois pour la transposer dans leur droit national.
Contexte
La nouvelle directive est destinée à fonctionner en parallèle avec la directive sur les allégations écologiques qui est actuellement au stade de l’examen en commission au Parlement. La prochaine directive sur les allégations écologiques sera plus précise et définira plus en détail les conditions d’utilisation des allégations environnementales.