La présidence belge informe les commissions du Parlement de ses priorités 

La Belgique exerce la présidence du Conseil jusqu’en juin 2024 inclus.

Affaires économiques et monétaires

Protéger les contribuables et leur pouvoir d’achat tout en rétablissant la confiance des citoyens dans les institutions financières sera la priorité absolue, a déclaré le ministre des Finances Vincent Van Peteghem aux députés le 22 janvier. Il a déclaré que l’examen de la gouvernance économique, l’approfondissement de l’union des marchés des capitaux, l’adoption d’une approche générale sur la garantie des dépôts bancaires et la garantie d’un soutien financier à long terme à l’Ukraine seraient les priorités concrètes.

Les députés ont eux-mêmes souligné la nécessité de progresser sur l’union des marchés des capitaux, de soutenir l’Ukraine et de mettre à jour le système de gouvernance économique. Certains ont souligné la nécessité de progresser dans la lutte contre l'évasion fiscale et d'inciter les États-Unis à accepter les dernières normes fiscales internationales.

Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Le 23 janvier, le ministre de la Justice Paul van Tigchelt a fait part de sa détermination à progresser sur des priorités telles que la lutte contre le crime organisé, la détention à petite échelle, les droits des travailleurs du sexe, la violence à l’égard des femmes et la traite des êtres humains. Le secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel a déclaré que la présidence espérait parvenir à une orientation générale en mai sur l’amélioration de l’application du RGPD.

Les députés ont souligné la demande du Parlement de déclencher des procédures au titre de l’article 7, paragraphe 2, sur l’État de droit et la lutte contre les discours de haine et la désinformation. En réponse aux questions des députés, la présidence a confirmé un vote sur la législation sur l’intelligence artificielle au cours de la première semaine de février et que les travaux se poursuivent sur la lutte contre les contenus à caractère pédopornographique. Enfin, les députés ont demandé à progresser vers une définition du viol fondée sur le consentement dans le projet de loi sur la violence à l’égard des femmes.

Transports et tourisme

Le 23 janvier, Georges Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité, a souligné que la présidence s’efforcerait de faire progresser la transition écologique et numérique, de décarboner le secteur des transports et de finaliser le plus de dossiers possibles avant les élections européennes. Valérie De Bue, ministre de la Fonction publique, de l’Informatique et de la Simplification administrative, chargée du Tourisme et de la Sécurité routière, a noté que le tourisme est revenu au niveau d’avant la pandémie et a annoncé une réunion informelle des ministres du tourisme en février pour faire avancer l’agenda dans ce secteur.

Les députés de la commission des transports ont exhorté la présidence à conclure les travaux sur les réseaux transeuropéens de transport, une déclaration sur le cyclisme et les trains de mesures sur la sécurité maritime et routière, ainsi qu’à obtenir un mandat pour négocier les règles relatives au ciel unique européen, les poids et dimensions des transports et les règles relatives à la capacité ferroviaire.

Développement régional

Le 23 janvier, le ministre-président du gouvernement wallon Elio Di Rupo a exprimé son souhait que la cohésion post-2027 apporte des aides régionales ciblées et plus simples, tout en veillant à ce qu'aucun citoyen et territoire ne soit laissé pour compte lors des transitions verte et numérique. Parmi les priorités mentionnées figurent la suppression des obstacles transfrontaliers et le développement de stratégies macro-régionales pour l'Atlantique, la Méditerranée et les îles.

Les députés ont soulevé la question de l’augmentation du budget de cohésion pour la prochaine période de programmation, de la réponse à la crise du logement et de l’intégration de la transition écologique dans la politique de cohésion. Ils ont également souligné la nécessité de se préparer à l’élargissement de l’UE et l’intention de trouver un accord sur le mécanisme de suppression des obstacles transfrontaliers avant les élections.

Industrie, recherche et énergie

Le 22 janvier, Petra De Sutter, vice-Première ministre et ministre de l’Administration publique, a souligné l’objectif de la décennie numérique : un accès universel à des télécommunications de qualité, y compris la 5G. Elle a évoqué le Livre blanc attendu sur l’avenir des télécommunications et espère un accord sur la législation relative aux infrastructures gigabit.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, a présenté quatre priorités : le cadre relatif à une identité numérique, le comblement du déficit de compétences numériques, la législation sur l’IA et la blockchain. Celles-ci visent à renforcer le statut de hub numérique de l’Europe et à positionner l’UE comme leader dans l’innovation numérique.

Les députés ont fait de la cybersécurité de l’UE, des infrastructures gigabit, du déficit de compétences numériques, des qualifications numériques et de l’impact de la législation sur l’IA sur l’innovation leurs domaines prioritaires de travail.

Concernant l’avenir de la recherche et de l’innovation, Willy Borsus, vice-président du gouvernement wallon et ministre, a déclaré que la présidence s’efforcerait d’équilibrer la sécurité et la compétitivité, de favoriser la résilience de l’UE dans les secteurs vitaux et de transformer la recherche en valeur sociétale et économique.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, a déclaré que le secteur spatial évoluerait autour de trois initiatives : l’examen à mi-parcours du programme spatial de l’UE, une loi européenne sur l’espace et un conseil spatial conjoint entre l’Agence spatiale européenne et l’UE, prévu pour mai 2024.

Les députés ont demandé des éclaircissements sur les coupes proposées au programme Horizon, le retard de l’Europe dans le domaine des sciences de la vie, la nécessité d’une législation spatiale globale et le développement de constellations de satellites comme Iris² pour l’autonomie de l’Europe.

Tinne Van der Straeten, ministre de l’Énergie, a souligné des initiatives clés telles que la mise à jour de la garantie Euratom pour l’utilisation pacifique du nucléaire et le renforcement de la sécurité et de la souveraineté énergétiques. Elles se concentreront également sur l’augmentation du taux de rénovation écologique des bâtiments et sur la promotion de la production d’énergie renouvelable en mer.

Les députés ont souligné la nécessité de préparer un "pacte bleu" européen et de renforcer les réseaux électriques afin de permettre l’expansion des énergies renouvelables. Les députés souhaitent également que l’UE se concentre sur la production intérieure d’hydrogène et interdise les importations encore existantes de gaz naturel liquéfié en provenance de Russie.

Le 23 janvier, Jo Brouns, ministre flamand de l’Économie, de l’Innovation, du Travail, de l’Économie sociale et de l’Agriculture, a déclaré que l’industrie de l’UE était trop dépendante des importations et que l’UE dévait s’affirmer davantage. La présidence se concentrera sur les travaux législatifs restants, en particulier sur le règlement sur une industrie neutre en carbone.

Les députés se sont déclarés préoccupés par l’exemption des règles en matière d’aides d’État accordée par la Commission à certains États membres et ont appelé à ce que la plateforme "Technologies stratégiques pour l’Europe", actuellement en discussion entre le Parlement et le Conseil, soit dotée d’un financement suffisant.

Emploi et affaires sociales

Le 23 janvier, le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et de l’Emploi, Pierre Yves Dermagne, a déclaré que la présidence souhaitait progresser sur la directive relative au travail via une plateforme et sur la carte européenne du handicap. Il a également souligné l’importance de la santé mentale au travail, la révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (DCM) et le socle européen des droits sociaux.

Les députés ont appelé le ministre à surmonter le blocage actuel au sein du Conseil concernant la directive relative au travail via une plateforme. Interrogé sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, M. Dermagne a déclaré qu’il existe une volonté de conclure les négociations. Parmi les autres questions soulevées par les députés figurent les sujets des stages de qualité, le mandat de l’Autorité européenne du travail et la crise du coût de la vie en Europe.

Marché intérieur et protection des consommateurs

Le 24 janvier, Pierre-Yves Dermagne, vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et de l’Emploi, et Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, ont déclaré vouloir finaliser les négociations sur le droit à la réparation, l’instrument du marché unique pour les situations d’urgence et l’interdiction des produits fabriqués par le biais du travail forcé dans l’UE. La présidence a également annoncé qu’une réunion informelle le 19 avril se penchera sur les mesures à prendre par la prochaine Commission, concernant la fraude au kilométrage pour les voitures d’occasion, l’accessibilité aux services financiers, l’intelligence artificielle et la protection des consommateurs.

Les députés s’interrogent sur le soutien de la présidence en faveur de nouvelles règles sur la conception addictive des services en ligne et sur le marketing d’influence. Le rôle mondial de l’Europe, les préoccupations des entreprises et des PME, le rapport d’Enrico Letta sur l’avenir du marché unique et la désinformation ont également été débattus.

Affaires juridiques

Le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, a souligné le 24 janvier que la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et la réinsertion des personnes sortant de prison figuraient parmi les priorités. Il a également exprimé l’ambition de réaliser des progrès en ce qui concerne la reconnaissance à l’échelle de l’UE de la filiation et de certains dossiers de propriété intellectuelle, tout en finalisant le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Les députés ont interrogé le ministre sur la lutte contre les produits de contrefaçon et ont souligné la nécessité de progresser sur le droit des sociétés et des brevets, y compris la publication d’informations sur la durabilité des entreprises. Ils ont également posé des questions sur les mesures prévues en matière de législation et de dossiers numériques au bénéfice des organisations de la société civile.

Développement

Le 24 janvier, Caroline Gennez, ministre de la Coopération au Développement et de la Politique des grandes villes, a souligné que la présidence était déterminée à promouvoir un partenariat plus équitable avec l’Afrique, en mettant l’accent sur la mise en œuvre des accords de Samoa. Ils se concentreront en particulier sur la santé en Afrique, l’aide humanitaire et un cessez-le-feu durable avec une aide humanitaire pour Gaza.

Les députés ont posé des questions sur les relations avec les pays d’Amérique latine et d’autres partenaires stratégiques de l’UE et ont souligné l’importance d’inclure la société civile et de coopérer avec les pays partenaires dans le domaine de la protection de l’environnement. Certains députés ont également demandé comment regagner la confiance des pays du Sahel.

Commerce international

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce, a déclaré aux députés le 24 janvier que la présidence se concentrerait sur l’autonomie stratégique ouverte, la 13ème conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la mise en œuvre et l’application des accords commerciaux existants. La présidence prévoit également une conférence sur les matières premières critiques pour le 26 mars.

En ce qui concerne la conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à la fin du mois de février, la présidence se concentrera sur les questions du règlement des différends, de la pêche durable, du commerce électronique et des subventions industrielles et environnementales.

Droits des femmes et égalité des genres

Le 24 janvier, Marie-Colline Leroy, secrétaire d’État à l’égalité des genres, à l’égalité des chances et à la diversité, a déclaré que la présidence accorderait la priorité à la lutte contre la violence et la discrimination fondées sur le genre, au renforcement de la politique d’égalité et à la préparation du programme pour l’égalité pour la nouvelle législature. La présidence est déterminée à conclure les négociations sur une directive relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

Les députés ont exprimé leur déception face au refus des États membres d’inclure le viol dans la directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Ils ont également souligné les coûts économiques de la violence domestique et le fardeau que représente la crise du coût de la vie sur les femmes vulnérables.

Culture et éducation

Le 11 janvier, le ministre-président du gouvernement flamand Jan Jambon, responsable de la culture, a déclaré aux députés que la priorité de la présidence belge était la transition numérique dans le secteur de la culture et de la création. Il souhaite également "faire avancer la discussion" sur les conditions de travail des artistes. Benjamin Dalle, ministre flamand de la jeunesse et des médias, a énuméré la loi sur la liberté de la presse, les investissements dans les secteurs audiovisuels, la responsabilité des influenceurs dans la création de contenus, une société inclusive pour la jeunesse, le test européen jeunesse, et les droits de l’enfant.

Les députés ont demandé à revenir sur les coupes budgétaires pour le programme Europe créative, à encourager les investissements dans les productions audiovisuelles locales et européennes et à veiller à ce que les artistes "ne soient pas remplacés par l’intelligence artificielle". Ils ont également souligné leur volonté d’encourager de la participation des jeunes aux élections européennes.

Le 24 janvier, Pierre-Yves Jeholet, ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles responsable des sports, a déclaré que la présidence souhaitait renforcer la coopération européenne dans le domaine du sport et finaliser le 5e plan de travail de l’UE en matière de sport pour 2024-2027, afin d’accroître la pratique de l’activité physique.

Les députés ont demandé si des mesures étaient prévues concernant l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur la Super League de football et la fixation de matchs, et sur la manière de garantir le respect des valeurs de l’UE dans le sport professionnel, en particulier la sécurité des femmes.

Françoise Bertieaux, ministre wallonne-Bruxelles de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de l’aide à la jeunesse et de la jeunesse, a déclaré que la présidence adopterait des conclusions sur le programme "L’Europe en mouvement" visant à éliminer tous les obstacles à la mobilité dans tous les processus d’apprentissage. La ministre de l’Éducation de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Caroline Désir, a souligné comme priorités l’inclusion des enseignants et des étudiants, le prochain plan d’action pour l’éducation numérique et la pénurie d’enseignants dans l’ensemble de l’UE.

Les députés rappellent que l’espace européen d’éducation, qui doit être achevé d’ici 2025, présente encore d’importantes lacunes. Ils ont posé des questions sur le diplôme européen commun, l’adoption de "diplômes sandwich" (mélange d’éducation et de formation professionnelle) et les synergies entre Erasmus et le Fonds social européen.

Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Le 29 janvier, la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a déclaré que la présidence souhaitait achever les négociations sur la réforme du code frontières Schengen, sur la dérogation visant à détecter les contenus pédopornographiques en ligne et sur les nouvelles propositions relatives aux informations préalables aux voyageurs. Mme Verlinden a également déclaré que les discussions sur l’adhésion complète de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen se poursuivront.

Les députés ont exprimé leur frustration face à l’absence de progrès du Conseil en ce qui concerne la détection des contenus pédopornographiques. Ils se sont également félicités des travaux sur une alliance portuaire européenne et ont demandé des précisions sur les efforts déployés pour lutter contre la criminalité organisée.

La secrétaire d’État Nicole de Moor a souligné en priorité la mise en œuvre sur le terrain le pacte d’asile et de migration récemment adopté. Le secrétaire d’État souhaite également finaliser la directive sur les résidents de longue durée et poursuivre les travaux sur les partenariats avec les pays de transit et les pays d’origine, tels que l’Égypte.

Les députés se sont déclarés préoccupés par les bilans en matière de droits humains des pays tiers avec lesquels l’UE coopère, par exemple la Tunisie. Dans sa réponse, Mme de Moor a déclaré que l’accord avec ce pays permettait un meilleur contrôle des migrations et le respect des droits fondamentaux, et contribuait à prévenir les départs de migrants économiques et les décès en mer.

Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Le 24 janvier, Alain Maron, ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du changement climatique, de l’environnement, de l’énergie et de la démocratie participative, a souligné que la présidence espérait conclure les négociations sur les emballages et les déchets d’emballages, le traitement des eaux urbaines résiduaires, la qualité de l’air, les absorptions de carbone et le mercure.

Les députés ont demandé davantage d’actions pour réduire l’utilisation des PFAS, améliorer la qualité de l’air et progresser sur le traité de haute mer sur la biodiversité marine. En ce qui concerne le règlement sur les pesticides, certains députés ont demandé à aller de l’avant, tandis que d’autres se sont fermement opposés à de nouvelles mesures avant les élections.

Le 29 janvier, Frank Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des affaires sociales et de la santé publique, a déclaré que la présidence accorderait la priorité aux travaux sur le règlement relatif aux dispositifs médicaux et à la gestion des crises et tenterait de conclure les négociations sur l’espace européen des données de santé (EHDS).

Plusieurs députés ont demandé que des mesures soient prises pour remédier aux pénuries de médicaments dans l’UE. D’autres questions concernaient les plans de la présidence dans le domaine de la résistance aux antimicrobiens (RAM), la préparation et la réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) et le paquet pharmaceutique.

David Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l’Agriculture, a reconnu les préoccupations des agriculteurs qui manifestent actuellement et la nécessité de renforcer la compétitivité du secteur. Il a exprimé l’espoir de finaliser la révision des directives "petit déjeuner" et a pris note des progrès réalisés par le Conseil en ce qui concerne les nouvelles techniques génomiques (NTG).

Les questions des députés ont porté sur les NTG, la possibilité d’adopter les parties non controversées du règlement sur les pesticides avant les élections, les manifestations des agriculteurs et les formalités administratives inutiles, ainsi que sur les PFAS, la résistance aux antibiotiques et le bien-être des animaux.

Agriculture et développement rural

Trouver des réponses à la crise actuelle et renforcer la compétitivité européenne dans le secteur agricole sera la priorité, a déclaré le ministre de l’Agriculture David Clarinval le 12 février. Le Conseil travaillera sur la réduction de la charge administrative pesant sur les agriculteurs, sur les perspectives d'une nouvelle politique agricole commune (PAC) après 2027, ainsi que sur l'autonomie stratégique et la souveraineté alimentaire.

Les députés ont appelé à une plus grande flexibilité pour les agriculteurs, à une plus grande compétitivité dans le domaine de l’agriculture et à un équilibre entre le développement socio-économique et la protection de la nature. Un certain nombre de députés se sont interrogés sur les priorités de la politique commerciale, tandis que d’autres ont appelé à une augmentation du budget pour une transition juste dans l’agriculture et à une réduction réelle des formalités administratives pour les agriculteurs.

Affaires étrangères

Le 13 février, Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce, a déclaré que l’UE devait continuer à affaiblir la Russie et à intensifier l’aide militaire à l’Ukraine, et que la situation à Gaza exigeait que l’UE parle d’une seule voix. Elle a également mentionné comme priorités le partenariat avec l’Afrique, l’élargissement, les relations avec la Chine, la défense européenne et la mise en œuvre de la boussole stratégique.

Les députés se sont interrogés sur les négociations d’adhésion avec certains des pays candidats, sur les négociations du Mercosur, sur les relations transatlantiques, sur les livraisons d’armes à Israël et sur l’évolution de la capacité de déploiement rapide de l’UE.

Affaires constitutionnelles

Le 14 février, Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce, a déclaré que la présidence se concentrerait sur la participation des citoyens aux prochaines élections, la désinformation et l’ingérence étrangère. Elle a également mentionné, en tant que priorités, de nouvelles règles pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, l’intégrité, la transparence et la responsabilité dans le processus décisionnel de l’UE (par exemple, l’organisme d’éthique au niveau de l’UE) ainsi que la décision de mettre en place ou non une convention pour réviser les traités.

Les députés ont souligné la nécessité de réviser le cadre institutionnel et ont évoqué des domaines spécifiques de blocage institutionnel, y compris la procédure prévue à l’article 7 sur l’État de droit, le droit d’enquête du Parlement et la réforme du droit électoral de l’UE.

Emploi et affaires sociales

Le 14 février, Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, a souligné l’importance du prochain sommet de La Hulpe, qui fournira des orientations pour le prochain plan d’action sur le socle européen des droits sociaux. Une autre priorité clé est le renforcement de la dimension sociale de la gouvernance économique, pour laquelle un Conseil conjoint sur les affaires économiques et l’emploi (ECOFIN/EPSO) aura lieu en mars.

Les députés ont interrogé le Vice-Premier ministre sur le mandat révisé de l’Autorité européenne du travail et sur la nécessité de renforcer ses pouvoirs d’enquête, l’IA et la santé mentale au travail, la dimension sociale du pacte vert et l’absence de progrès concernant le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Pêche

Hilde Crevits, Vice-Ministre-Présidente du gouvernement flamand et ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique, de la Famille et de la Pêche, a souligné le 19 février la nécessité de protéger les secteurs de la pêche et de l'aquaculture contre les actions unilatérales de pays tiers. Une stratégie visant à prendre en compte les besoins des communautés côtières et à se débarrasser de la dépendance à l'égard des combustibles fossiles est nécessaire. Équiper les deux secteurs pour faire face aux conséquences du changement climatique est également une priorité.

Les députés ont déclaré qu'il y a encore beaucoup à faire pour assurer des conditions équitables pour la flotte de l'UE et les affaires maritimes des pays tiers et ont exprimé leurs préoccupations quant à la poursuite de la décarbonisation du secteur. Ils ont également souligné les changements possibles dans l'acte d'exécution sur le chalutage de fond et la révision possible des obligations de débarquement.

(Ce texte sera régulièrement mis à jour)