Les députés soutiennent des règles plus strictes pour garantir la sécurité des jouets pour enfants
- Protéger les enfants contre les produits chimiques les plus dangereux comme les perturbateurs endocriniens
- Création d’un passeport numérique pour les produits afin de faciliter les contrôles aux frontières et d’informer les consommateurs
- Les jouets numériques doivent se conformer aux normes de sûreté, de sécurité et de confidentialité dès la conception
- Les jouets étaient les marchandises les plus notifiées dans le système européen d’alerte pour les produits dangereux en 2022
Les nouvelles règles visent à réduire le nombre de jouets dangereux vendus sur le marché unique de l’UE et à mieux protéger les enfants contre les risques liés aux jouets.
Mardi, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a approuvé sa position sur une mise à jour des règles européennes en matière de sécurité des jouets, à l'unanimité, par 37 voix pour. Le texte, qui convertit également la directive actuelle en règlement, répond à un certain nombre de nouveaux défis, notamment les changements dans les habitudes d’achat en boutiques en ligne et l’utilisation accrue des technologies numériques.
Interdiction des produits chimiques dangereux
Afin d’améliorer la protection de la santé des enfants, le règlement continue d’interdire les substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Le texte adopté interdit en outre les produits chimiques dangereux pour les systèmes endocrinien ou respiratoire, et toxiques pour certains organes.
Renforcement des contrôles
Le projet de règles prévoit que les fabricants créent des passeports numériques de produits pour chaque jouet, qui détaillent comment ils se conforment aux règles applicables. Cela renforcera la surveillance du marché et les inspections douanières aux frontières. Les députés ont ajouté que les consommateurs devraient également avoir facilement accès aux informations relatives à la sécurité, par exemple au moyen d’un QR code. Ils invitent également la Commission à soutenir et à guider les fabricants de jouets des PME dans la réalisation d’évaluations de sécurité et le respect des exigences requises pour les passeport de produits.
Sûreté, sécurité et confidentialité dès la conception
Pour éviter les chevauchements avec les règles européennes existantes, les députés précisent que les jouets numériques dotés d'une IA devront se conformer à la loi sur l’intelligence artificielle, qui les classe dans la catégorie des jouets à haut risque et les soumet à des évaluations par des tiers, à la gestion des risques, à la transparence et à la surveillance humaine.
En vertu des règles européennes de cybersécurité, les jouets connectés à Internet qui ont des caractéristiques sociales interactives (par exemple, parler ou filmer) nécessiteront une évaluation de conformité par un tiers. Cette évaluation de la sécurité devra tenir compte des risques pour la santé et, le cas échéant, pour la santé mentale, afin d’assurer les normes les plus élevées pour le bien-être des enfants. Les jouets doivent également respecter les règles générales en matière de sécurité des produits récemment mises à jour, par exemple en ce qui concerne les ventes en ligne, le signalement des accidents, le droit des consommateurs à l’information et à un recours.
Citation
La rapporteure Marion Walsmann (PPE, DE) a déclaré : "La santé de nos enfants est primordiale. Il n’y a pas de place dans la chambre d’un enfant pour les jouets dangereux. Le texte mis à jour améliore la protection des enfants contre les produits chimiques dangereux présents dans les jouets, réduit la charge administrative et renforce la détection des jouets dangereux, en particulier ceux qui ne proviennent pas de l’UE. Cela garantit une concurrence loyale aux fabricants de jouets européens, dont la plupart sont des PME, et leur fournit un soutien supplémentaire."
Prochaines étapes
Le projet de rapport sera désormais mis aux voix lors d’une prochaine session plénière et constituera la position du Parlement en première lecture. Le dossier sera suivi par le nouveau Parlement, après les élections européennes du 9 juin.
Contexte
Bien que le marché européen soit parmi les plus sûrs au monde, des jouets dangereux se retrouvent toujours entre les mains des consommateurs. Selon l’EU Safety Gate (le système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux), les jouets constituaient la catégorie de produits la plus notifiée, représentant 23 % de l’ensemble des notifications en 2022 et 20 % en 2021.
Contacts:
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Yasmina YAKIMOVA
Attachée de presse