Pollution de l’air: le Parlement adopte la révision de la loi pour améliorer la qualité de l’air 

Communiqué de presse 
 
 

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  • Des limites plus strictes à l’horizon 2030 pour plusieurs polluants atmosphériques 
  • Les indices de qualité de l’air doivent être comparables dans tous les États membres 
  • Défendre l’accès à la justice pour les citoyens et le droit à être indemnisés 
  • La pollution atmosphérique entraîne environ 300 000 décès prématurés par an dans l’UE 
La pollution atmosphérique est à l'origine d'environ 300 000 décès prématurés par an dans l'UE © Adobe Stock / narawit  

La nouvelle loi vise à réduire la pollution de l’air pour créer un environnement propre et sain pour les citoyens, avec pour horizon l’objectif de l’UE "zéro pollution de l’air" d’ici 2050.

Le Parlement a adopté mercredi l’accord politique provisoire avec les pays de l’UE sur de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de l’air dans l’UE, pour protéger la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité, par 381 voix pour, 225 contre et 17 abstentions.

Les nouvelles règles fixent des limites et des valeurs cibles plus strictes à l’horizon 2030 pour les polluants ayant des conséquences graves sur la santé humaine, notamment les particules fines (PM2,5, PM10), le NO2 (dioxyde d’azote) et le SO2 (dioxyde de soufre). Les États membres peuvent demander un report de l’échéance de 2030 à dix ans supplémentaires au maximum, si des conditions spécifiques sont remplies.

En cas de violation des règles nationales, les personnes affectées par la pollution de l’air pourront intenter une action en justice et les citoyens auront droit à une indemnisation si leur santé a été dégradée.

De plus nombreux points d’échantillonnage de la qualité de l’air seront également mis en place dans les villes. Les indices de qualité de l’air, actuellement fragmentés dans l’ensemble de l’UE, deviendront plus facilement comparables, clairs et accessibles au public.

Plus d’informations sur les nouvelles règles sont disponibles dans le communiqué de presse qui a suivi l’accord avec les pays de l’UE.

Une conférence de presse avec le rapporteur est prévue mercredi 24 avril à 14h00.

Citation

Après le vote, le rapporteur Javi López (S&D, Espagne) a déclaré: "En actualisant les normes de qualité de l’air, dont certaines dataient de plus de deux décennies, la pollution sera réduite de moitié dans l’ensemble de l’UE, ce qui permettra d’envisager un avenir plus sain et plus durable. Grâce au Parlement, les nouvelles règles amélioreront la surveillance de la qualité de l’air et renforceront la protection des groupes vulnérables. Aujourd’hui, c’est une victoire significative pour notre engagement continu à garantir un environnement plus sûr et plus propre pour tous les Européens."

Prochaines étapes

La loi doit maintenant être adoptée par le Conseil avant d’être publiée au Journal officiel de l’UE et d’entrer en vigueur 20 jours plus tard. Les États membres auront alors deux ans pour appliquer les nouvelles règles.

Contexte

La pollution atmosphérique reste la première cause environnementale de décès prématurés dans l’UE, avec environ 300 000 décès prématurés par an (cliquez ici pour voir la qualité de l’air dans les villes européennes). En octobre 2022, la Commission a proposé une révision des règles de l’UE en matière de qualité de l’air assortie d’objectifs plus ambitieux à l’horizon 2030 afin d’atteindre l’objectif zéro pollution d’ici 2050, conformément au plan d’action "zéro pollution".

Cette législation répond aux attentes des citoyens en ce qui concerne la pollution et des villes "plus vertes" avec des émissions plus faibles, ainsi qu’en matière de sensibilisation, en fournissant des informations régulièrement sur la pollution, comme indiqué dans les propositions 2, paragraphe 2, 4, paragraphe 6, et la proposition 6, paragraphe 1, des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe.