Nomination des membres des commissions et sous-commissions du PE
Vendredi, ont été annoncés en plénière les membres qui siégeront dans chacune des commissions et sous-commissions du Parlement au cours de la dixième législature.
À la suite de la décision prise mercredi en plénière sur la structure et la composition numérique des commissions et sous-commissions permanentes du Parlement, les groupes politiques et les députés non inscrits ont désigné les députés affectés à chacune d’entre elles.
La liste des commissions et sous-commissions du PE est disponible en suivant ce lien, les listes de leurs membres peuvent être consultées à partir de leurs pages d'accueil respectives.
Règles relatives à la composition des commissions
Conformément au règlement intérieur du Parlement, la composition de ses commissions (sous-commissions inclues) devrait, dans la mesure du possible, refléter la composition du Parlement dans son ensemble (articles 216 et 218).
Sessions constitutives des commissions
Toutes les commissions tiendront leurs réunions constitutives le mardi 23 juillet, date à laquelle elles éliront leurs Présidents et vice-présidents.
Contexte
Les compétences de chaque commission sont définies à l’annexe VI du règlement intérieur. Au cours de la législature précédente, le Parlement a approuvé des réformes structurelles visant à rendre le Parlement plus moderne et plus efficace, en transformant le processus selon lequel les commissions et les délégations s’acquittent de leurs tâches respectives.
Les réunions de commission sont publiques (sauf mention contraire dans le règlement). Leurs travaux portent sur l’élaboration, la modification et le vote de propositions législatives et de rapports d’initiative. Elles permettent l’organisation de débats avec des représentants du Conseil et de la Commission, ainsi que des auditions d’experts externes et organisent des déplacements pour des missions d’information. Elles jouent un rôle central lors des auditions des commissaires désignés. Le Parlement peut créer des sous-commissions et des commissions temporaires spéciales pour traiter de questions spécifiques, ainsi que des commissions d’enquête pour enquêter sur les allégations de mauvaise administration du droit de l’UE. La Conférence des Présidents des commissions coordonne leurs travaux.
Contacts:
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Kyriakos KLOSIDIS
Attaché de presse