Les auditions du Parlement avec les commissaires désignés débuteront le 4 novembre
Mercredi, la Conférence des Présidents (la Présidente du Parlement et les dirigeants des groupes politiques) a approuvé le calendrier des auditions des commissaires désignés.
Les auditions débuteront le 4 novembre et se dérouleront jusqu'au 12 novembre. La Conférence des Présidents a également décidé de la répartition des responsabilités entre les commissions pour les auditions de confirmation. Le calendrier détaillé des auditions des commissaires désignés et les horaires des auditions seront fixés par la Conférence des Présidents lors de sa prochaine réunion.
Le Parlement invite les commissaires désignés à se présenter devant les commissions parlementaires compétentes pour des auditions afin de vérifier s'ils sont aptes à occuper les postes auxquels ils ont été affectés.
Roberta Metsola, la Présidente du Parlement, a déclaré: "Les auditions des commissaires désignés constituent un moment important pour la démocratie européenne. Les députés vérifieront soigneusement la compétence, l'indépendance et l'engagement européen de chaque candidat avant de voter sur le collège dans son ensemble. Nous ne transigerons pas sur la démocratie. Une nouvelle législature entraine de nouvelles attentes. Les citoyens attendent des solutions à leurs préoccupations, à juste titre. Le Parlement continuera de jouer son rôle pour veiller à ce que notre Union européenne produise des résultats."
La procédure
Avant les auditions, la commission des affaires juridiques du Parlement examine les déclarations d’intérêts des commissaires désignés. Pour qu'un commissaire désigné puisse participer à une audition, il ne doit pas y avoir de conflits d'intérêts.
En fonction du portefeuille, un commissaire désigné peut être évalué par une commission parlementaire (commission compétente au fond) ou par plusieurs commissions (commissions conjointes). D’autres commissions peuvent être invitées à participer, ce qui signifie qu’elles peuvent contribuer par des questions orales, tandis que l’évaluation finale des candidats incombe aux coordinateurs de la ou des commissions compétentes.
Les auditions seront suivies de réunions au cours desquelles le Président de la commission parlementaire et les représentants des groupes (coordinateurs) des différentes commissions évalueront si un commissaire désigné est qualifié à la fois pour être membre du Collège et pour exercer les fonctions particulières qui lui ont été assignées.
Une fois toutes les auditions de confirmation terminées, la Conférence des Présidents de commissions évaluera leurs résultats et transmettra ses conclusions à la Conférence des Présidents. Cette dernière procédera à l'évaluation finale et décidera s'il y a lieu de clore les auditions.
Élection de la Commission en session plénière
Une fois les auditions terminées, la Présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, présentera l’ensemble du collège des commissaires et son programme en plénière.
Sa déclaration sera suivie d'un débat, et tout groupe politique ou au moins un vingtième des députés du Parlement (seuil bas) peut déposer une proposition de résolution.
L'ensemble de la Commission européenne a besoin de l'approbation du Parlement (à la majorité des suffrages exprimés, par appel nominal).
Une fois élue par le Parlement, la Commission européenne est officiellement nommée par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée.
Contexte
L’annexe VII du règlement intérieur du Parlement précise le rôle du Parlement dans l’approbation de la Commission européenne et le suivi des engagements pris lors des auditions.
Contacts:
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Delphine COLARD
Cheffe du service du porte-parole et porte-parole adjointe -
Neil CORLETT
Chef de l'unité presse