Lundi, deux commissions ont interrogé Maroš Šefčovič, candidat slovaque pour le portefeuille "Commerce et sécurité économique / Relations interinstitutionnelles et transparence".
Les Présidents des commissions du commerce international et des affaires constitutionnelles et leurs coordinateurs des groupes politiques se réuniront sans délai pour évaluer les performances et les qualifications du commissaire désigné.
Dans sa déclaration introductive, M. Maroš Šefčovič a rappelé aux députés que le commerce était "marqué par une concurrence acharnée autour de nouvelles technologies disruptives et par la militarisation des dépendances économiques", faisant du commerce un "outil géostratégique". À l'approche des élections américaines, le commissaire désigné a déclaré "quel que soit le résultat des élections américaines, je présenterai une offre de coopération". Il a ajouté que l'UE devrait résoudre ses différends avec les États-Unis, citant les exemples de l'acier et de l'aluminium, ainsi que les éléments protectionnistes de la loi sur la réduction de l'inflation (IRA).
En ce qui concerne les relations interinstitutionnelles, il s'est engagé à renforcer la coopération de la Commission avec le Parlement, notamment grâce à l'accord-cadre qui sera bientôt remanié. M. Šefčovič a également fait référence à l’engagement de la Commission à donner suite aux initiatives législatives indirectes du Parlement, à veiller à ce qu’une justification complète soit fournie pour le recours à la procédure extraordinaire prévue à l’article 122 et à faciliter la progression de l’appel du Parlement en faveur d’un droit d’enquête complet. Il a annoncé un élargissement du registre de transparence de l’UE "à tous les cadres".
Chine
M. Šefčovič a décrit la Chine comme le partenaire commercial le plus difficile, un des partenaires avec lequel l'UE doit rééquilibrer ses relations. Il a déclaré aux députés que suite aux droits compensateurs imposés par l’UE sur les véhicules électriques fabriqués en Chine depuis la semaine dernière, les négociateurs de la Commission étaient actuellement en pourparlers avec leurs homologues chinois sur les engagements de prix. "L’UE n’est pas intéressée par des guerres commerciales, nous cherchons à rééquilibrer nos relations avec la Chine dans des domaines où nous estimons que nos relations ne sont pas équitables", a déclaré M. Šefčovič, citant la surcapacité, les subventions et l'absence de conditions de concurrence équitables.
Mercosur, Israël et accords de libre-échange
Les députés ont interrogé le commissaire-désigné sur les négociations en cours avec les pays du Mercosur, le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay. M. Šefčovič s'est engagé à poursuivre les travaux sur les accords de libre-échange (ALE) avec le Mexique et l'Australie, et a déclaré qu'il souhaitait que l'UE soit plus présente en Thaïlande, aux Philippines et en Inde. En réponse aux députés, il a souligné que l’accord de facilitation des investissements durables (SIFA) avec l’Angola et l’accord de partenariat économique avec le Kenya constituaient de nouveaux types d’accords susceptibles d’aider l’UE.
Interrogé par les députés sur la question de savoir si l'UE violait le droit international en maintenant ses liens commerciaux avec Israël dans le cadre de l'accord d'association UE-Israël, M. Šefčovič a déclaré que l'accord ne pouvait "être modifié qu'à l'unanimité" des États membres.
Priorités dans les relations interinstitutionnelles
De nombreux députés ont souligné l’importance d’une modification du traité sur la base des propositions du Parlement inspirées de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Le commissaire-désigné a déclaré que la clé pour avancer était d’obtenir une position claire du Conseil européen et qu’ils travailleraient avec la prochaine présidence d’Antonio Costa dans cet objectif.
Le débat a porté sur la nécessité de réformes pour préparer l'élargissement et sur la nécessité d'activer la clause "passerelle" pour les principaux domaines d'action, ainsi que sur la transparence, certains députés évoquant des rapports inquiétants sur les pratiques de la Commission. Parmi les autres sujets d'intérêt figuraient une meilleure coopération avec les parlements nationaux et l’application des conclusions du rapport Draghi dans l'architecture institutionnelle de l'UE.
Point de presse
À l'issue de l'audition, les Présidents des commissions du commerce international, Bernd Lange, et des affaires constitutionnelles, Sven Simon, ont tenu un point presse devant la salle d’audition: consultez le lien de l’enregistrement ici.
Prochaines étapes
Sur la base des recommandations des commissions, la Conférence des Présidents (la Présidente du Parlement Roberta Metsola, et les présidents des groupes politiques) devrait procéder à l’évaluation finale et déclarer les auditions closes le 21 novembre. Une fois les auditions déclarées closes par la Conférence des Présidents, les lettres d’évaluation seront publiées.
L’approbation par les députés de l’ensemble du collège des commissaires (à la majorité des suffrages exprimés, par appel nominal) est actuellement prévue lors de la session plénière du 25 au 28 novembre à Strasbourg.
Contacts:
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Eszter ZALAN
Attachée de presse -
Kyriakos KLOSIDIS
Attaché de presse -
Martina VASS
Attachée de presse