Violations des droits humains en République démocratique du Congo, en Iran et en Algérie 

Communiqué de presse 
 
 

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  • Le Parlement condamne les peines de mort prononcées en République démocratique du Congo et les violations du droit à un procès équitable, et appelle à des réformes du système judiciaire 
  • La peine de mort doit être abolie en Iran et la diplomatie des otages doit cesser 
  • Les autorités algériennes doivent revoir toutes les lois répressives restreignant la liberté d'opinion et d'expression et libérer immédiatement Boualem Sansal 

Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains en République démocratique du Congo, en Iran et en Algérie.

Le cas de Jean-Jacques Wondo en République démocratique du Congo (RDC)

Les députés condamnent fermement les condamnations à mort prononcées en RDC, y compris celle de Jean-Jacques Wondo, et les graves violations du droit à un procès équitable. Exprimant leur profonde préoccupation face à la détérioration de la santé de Jean-Jacques Wondo, ils appellent également à sa libération immédiate et à un accès urgent à des soins médicaux.

Réaffirmant son opposition catégorique à la peine de mort, le Parlement exhorte le gouvernement de la RDC à rétablir un moratoire sur les exécutions et à prendre des mesures pour abolir totalement la peine de mort. Les députés appellent également à la mise en œuvre de réformes systémiques pour reconstruire le système judiciaire en tant qu'institution indépendante, équitable et efficace qui garantisse le respect des procédures et la protection des droits fondamentaux.

La résolution a été adoptée à main levée. La version intégrale du texte sera disponible ici (23/01/2025)

La répression systématique des droits humains en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l'UE

Dans la résolution adoptée par 556 voix pour, 6 voix contre et 42 abstentions, les députés expriment leur ferme opposition à la peine de mort en Iran, demandant un moratoire immédiat sur son utilisation et son abolition. Ils condamnent spécifiquement les condamnations à mort prononcées à l'encontre de la militante des droits humains Pakhshan Azizi et de la travailleuse humanitaire Wrisha Moradi, et exigent leur libération immédiate et inconditionnelle, ainsi que la libération d'au moins 56 autres prisonniers politiques condamnés à mort. Les députés condamnent également fermement l’assassinat du citoyen germano-iranien Jamshid Sharmahd et demandent instamment au régime islamique d'Iran de fournir des détails sur les circonstances de sa mort.

Le Parlement dénonce également la répression incessante des droits humains et la persécution des minorités par le régime iranien, appelant à un soutien financier accru à la société civile iranienne et exprimant la pleine solidarité des députés et leur soutien aux Iraniens unis dans le mouvement “Femme, vie, liberté”, lauréat du prix Sakharov 2023 du Parlement pour la liberté de l’esprit.

La résolution condamne fermement la diplomatie iranienne des otages. Les députés exhortent les autorités iraniennes à libérer, rapatrier et abandonner toutes les accusations portées contre des ressortissants européens, notamment les ressortissants français Olivier Grondeau, Cécile Kohler et Jacques Paris, et le ressortissant suédo-iranien Ahmadreza Djalali. Ils réitèrent également leur appel au Conseil pour désigner le Corps des gardiens de la révolution islamique comme une organisation terroriste et étendre les sanctions de l'UE à tous les responsables de violations des droits humains en Iran.

La version intégrale du texte sera disponible ici (23/01/2025)

Le cas de Boualem Sansal en Algérie

Boualem Sansal doit être libéré immédiatement et sans condition, affirment les députés, comme le journaliste Abdelwakil Blamm, l'écrivain Tadjadit Mohamed et tous les autres militants, journalistes, défenseurs des droits humains et personnes détenues pour avoir exercé leur droit à la liberté d'opinion et d'expression en Algérie.

Les députés ajoutent que les autorités doivent revoir toutes les lois répressives à l‘encontre des libertés et l’indépendance du pouvoir judiciaire, afin de protéger la liberté de la presse telle que consacrée par l’article 54 de la Constitution algérienne.

Ils soulignent également que le renouvellement des priorités du partenariat UE-Algérie doit être fondé sur les progrès constants et substantiels de l’Algérie en matière de respect de l’État de droit. Il s’agit de consolider la liberté d’expression en Algérie et de souligner le rôle que jouent les progrès réalisés sur ces priorités démocratiques dans tous les futurs versements de fonds européens à l’Algérie.

La résolution a été adoptée par 533 voix pour, 24 voix contre et 48 abstentions. La version intégrale du texte sera disponible ici (23/01/2025)