Sécurité routière: un accord pour moderniser les règles européennes du permis de conduire 

L’accord sur la mise à jour de la directive relative au permis de conduire européen conclu mardi matin vise à renforcer la sécurité routière en Europe, puisque près de 20 000 personnes meurent chaque année sur les routes européennes.

Une formation sur l'utilisation du téléphone et la conduite dans des conditions dangereuses

Les députés sont parvenus à introduire de nouvelles exigences afin que les conducteurs soient mieux préparés aux conditions réelles de conduite et soient correctement sensibilisés aux risques pour les piétons, les enfants, les cyclistes ou les autres usagers vulnérables de la route.

Pour obtenir son permis, un conducteur devra se familiariser avec les risques de distraction et les conséquences sur la sécurité de l'utilisation du téléphone au volant, les dangers des angles morts, les systèmes d'aide à la conduite, l'ouverture des portes en toute sécurité et la conduite sur la neige et sur terrain glissant.

Un permis de conduire sur mobile

Selon les nouvelles règles, le permis de conduire numérique, disponible sur un téléphone mobile grâce au portefeuille numérique européen deviendra la forme privilégiée de permis dans l’UE. Les États membres disposeront d'un délai de cinq ans et demi à compter de l'entrée en vigueur des nouvelles règles pour le mettre en place. Toutefois, les députés ont veillé à ce que les conducteurs aient le droit de demander un permis de conduire physique.

Période probatoire de 2 ans pour les nouveaux conducteurs, limite d'alcoolémie

Pour la première fois, les règles européennes fixeront une période probatoire d’au moins deux ans pour les conducteurs débutants. Ils seront soumis à des règles ou des sanctions plus strictes en cas de conduite sous l'influence de l'alcool, s’ils n’utilisent pas de ceintures de sécurité ou de systèmes de sécurité pour les enfants. Les députés ont réussi à inclure une mesure visant à encourager les États membres à poursuivre une politique de tolérance zéro en matière d'alcool et de drogues, qui interdirait la consommation pour tous les conducteurs.

Abaissement de l'âge des permis professionnels, introduction de conducteurs accompagnants

Afin de remédier à la pénurie de conducteurs professionnels, l’âge minimum pour obtenir un permis de conduire poids-lourd sera abaissé de 21 à 18 ans, et pour les conducteurs d’autobus de 24 à 21 ans, à condition qu’ils soient titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle. Les États membres peuvent autoriser les jeunes de 17 ans à conduire un camion ou un fourgon uniquement sur leur territoire, s'ils sont accompagnés d'un conducteur expérimenté. Ce système de conduite accompagnée sera introduit dans toute l'UE pour la conduite d'une voiture.

Validité et contrôles de santé

Les négociateurs sont convenus que les permis de conduire devraient être valables 15 ans pour les motos et les voitures - les États membres peuvent réduire leur validité à 10 ans si le permis peut être utilisé comme pièce d'identité nationale -, tandis que ceux pour les camions et les autobus devront être renouvelés tous les cinq ans. Les États membres peuvent réduire la validité du permis de conduire des conducteurs plus âgés (à partir de 65 ans).

Avant la première délivrance d’un permis de conduire, les conducteurs devront passer un examen médical, notamment un examen de la vue et un examen cardiovasculaire. Toutefois, pour les automobilistes et les motocyclistes, les pays de l'UE peuvent choisir de remplacer le contrôle médical par des formulaires d'auto-évaluation ou, en cas de renouvellement du permis de conduire, par d'autres mesures alternatives. À l'initiative des députés, les autorités nationales seront encouragées à sensibiliser le public aux normes minimales d'aptitude physique et mentale à la conduite.

Citation

La rapporteure, Jutta Paulus (Verts/ALE, DE), a déclaré: "La nouvelle directive sur le permis de conduire facilite la vie des citoyens - numérique, plus souple et moins bureaucratique. Dans le même temps, nous envoyons un signal clair en faveur d'une plus grande sécurité routière, conformément à la stratégie Vision zéro : moins d'accidents, moins de blessés et moins de morts sur nos routes.

En outre, nous introduisons des normes uniformes dans toute l'Europe et facilitons l'accès des jeunes à la profession de conducteur. Nous renforçons nos services volontaires de protection civile et nous nous attaquons à la pénurie de travailleurs qualifiés dans le secteur des transports. Enfin, nous veillons à ce que le droit de conduire de chacun ne soit pas limité en raison de la longueur des délais de traitement des dossiers."

Prochaines étapes

L'accord préliminaire doit encore être approuvé par le Conseil et le Parlement. Les États membres disposeront de quatre ans pour transposer les nouvelles dispositions dans leur droit national et se préparer à leur mise en œuvre.

Contexte

Les règles européennes en matière de permis de conduire font partie du train de mesures sur la sécurité routière présenté par la Commission en mars 2023, qui vise à améliorer la sécurité de tous les usagers de la route et à se rapprocher autant que possible de l’objectif "zéro mort" (stratégie Vision zéro) sur les routes européennes d’ici à 2050. L’ensemble de mesures contient également des règles de retrait du permis de conduire sur lesquelles les négociateurs du Parlement et du Conseil s'efforcent de trouver un accord.