Le Parlement approuve de nouveaux tarifs sur les importations russes et bélarusses
Les députés ont approuvé l’augmentation des droits de douane sur les engrais et sur certains produits agricoles importés de Russie et du Bélarus, afin de diminuer la dépendance de l’UE.
Le Parlement a approuvé la proposition de la Commission d’augmenter de 50 % les droits de douane sur des produits agricoles originaires de Russie et du Bélarus qui n’étaient pas encore soumis à des droits additionnels. Cette mesure vise à diminuer encore davantage la dépendance de l’UE à l’égard de ces deux pays. Les produits concernés par ces nouveaux droits incluent notamment le sucre, le vinaigre, la farine et les aliments pour animaux.
Le texte prévoit également l’instauration, pour les années 2025-2026, d’un droit de douane de 6,5% sur les engrais importés de Russie et du Bélarus, auquel s’ajouterait une taxe comprise entre 40 et 45 euros par tonne. Ces droits atteindront 430 euros par tonne d’ici 2028. Les recettes tirées de la vente d’engrais russes et bélarusses sont considérées comme contribuant directement à l’effort de guerre mené contre l’Ukraine.
Les mesures proposées devraient entraîner une réduction significative des importations de ces produits par l’UE, qu’ils soient exportés directement ou indirectement depuis ces deux pays. Cela devrait permettre de diversifier davantage la production européenne d'engrais, un secteur qui souffre actuellement de la faiblesse des prix des produits importés.
La législation charge également la Commission de surveiller l'augmentation des prix qui pourrait nuire au marché intérieur et au secteur agricole de l'UE et de prendre des mesures pour atténuer leur impact.
Le règlement a été adopté par 411 voix pour, 100 contre et 78 abstentions.
Citation
La rapporteure permanente pour la Russie, Inese Vaidere (PPE, LV), a déclaré : “Ce règlement, qui augmente progressivement les droits de douane sur les produits en provenance de Russie et du Bélarus, contribuera à empêcher la Russie d’utiliser le marché européen pour financer sa machine de guerre. Il n’est pas acceptable que, trois ans après le lancement par la Russie de sa guerre à grande échelle, l’UE continue d’acheter en grandes quantités des produits critiques – ces importations ont même connu une forte augmentation.
La proposition permettra également de renforcer la production européenne d’engrais, mise à mal par les importations à bas prix en provenance de Russie, tout en laissant aux agriculteurs le temps de s’adapter.
Fait important, la proposition inclut également des dispositions de suivi qui permettront à la Commission de surveiller de près le marché des engrais et d’intervenir si les prix viennent à s’envoler”.
Prochaines étapes
Avec l’adoption en plénière, le Parlement a clôturé sa première lecture. Le règlement doit désormais être adopté formellement par le Conseil, puis publié au Journal officiel de l’UE avant son entrée en vigueur. En ce qui concerne les autres produits agricoles visés à l’annexe I, les dispositions s’appliqueront quatre semaines après l’entrée en vigueur du texte.
Contexte
Les importations dans l’UE d’urée et d’engrais à base d’azote en provenance de Russie, déjà élevées en 2023, ont augmenté de manière significative en 2024. Selon la Commission, les importations des engrais concernés par ce règlement traduisent une situation de dépendance économique vis-à-vis de la Russie. Si elle n’est pas corrigée, cette situation pourrait nuire à la sécurité alimentaire de l’UE et, dans le cas des engrais, rendre l’Union vulnérable à d’éventuelles mesures de coercition de la part de la Russie.
C’est pour remédier à cette situation que la Commission a présenté, le 28 janvier 2025, sa proposition visant à imposer des droits de douane sur les engrais et certains produits agricoles originaires de Russie et du Bélarus.
Contacts:
-
Lieven COSIJN
Attaché de presse