Les députés approuvent la mise à jour de l’accord UE-Ukraine sur le transport routier
- L’accord UE-Ukraine sur le transport routier est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2025
- Il inclut de nouvelles mesures de sauvegarde en cas de perturbations majeures
- L’accord facilite l’acheminement de marchandises essentielles vers l’Ukraine et l’exportation de céréales et d’acier depuis l’Ukraine
La commission des transports a voté mardi la prolongation de l’accord de transport routier UE-Ukraine jusqu’à fin 2025, pour continuer à faciliter le transport de marchandises.
L’accord UE-Ukraine sur le transport routier de marchandises - conclu en juin 2022 - s’est avéré être une réponse efficace de l’UE aux perturbations du secteur des transports causées par l’invasion injustifiée de l’Ukraine par la Russie, ont estimé les députés. Cet accord a aidé l’Ukraine mais aussi les transporteurs européens à transiter et à opérer entre les territoires des deux parties, sans avoir à obtenir certaines autorisations spécifiques.
Alors que la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine se poursuit et continue de déstabiliser le secteur ukrainien des transports, les députés de la commission des transports et du tourisme ont soutenu, par 32 voix pour, 6 contre et 2 abstentions, la prolongation de 18 mois l’accord UE-Ukraine sur le transport routier de marchandises.
Les députés ont également soutenu la proposition de mise à jour de l'accord visant à répondre à plusieurs difficultés liées à sa mise en œuvre. Le nouvel accord impose aux conducteurs d’être en possession de documents autorisant le transport international, et de coller un autocollant sur leur pare-brise attestant que leur opération de transport routier a lieu dans le cadre de l’accord. Il introduit également une clause de sauvegarde permettant de suspendre l’application de l’accord dans une zone géographique spécifique si le marché du transport routier y subit des perturbations majeures.
Prochaines étapes
Après son approbation par la commission des transports et du tourisme, l’accord sera soumis au vote du Parlement dans son ensemble lors de la prochaine session plénière, en juin. L’accord actualisé est appliqué à titre provisoire depuis juin 2024 et restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2025.
Contexte
Selon la Commission, l’accord UE-Ukraine sur le transport de marchandises par route a facilité l’acheminement de biens essentiels, comme le carburant et l’aide humanitaire vers l’Ukraine, tout en permettant l’exportation par l’Ukraine de céréales, de minerais et d’acier, vers l’UE et au-delà. Le volume des exportations routières ukrainiennes a augmenté d’environ deux tiers, tandis que le volume des importations en provenance de l’UE a progressé d’environ 300 000 tonnes par mois.
Contacts:
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Gediminas VILKAS
Attaché de presse