Le Parlement renforce les règles relatives à la maternité pour les députés européens
La Présidente Metsola a présenté de nouvelles initiatives visant à renforcer les droits en matière de maternité pour les députés européens.
La Présidente Metsola a informé aujourd’hui le Bureau du Parlement européen de nouvelles initiatives visant à moderniser l’institution. Les mesures prévues renforceront les règles relatives à la maternité pour les députés européens qui souhaitent continuer à exercer leurs fonctions parlementaires et à représenter la voix de leurs électeurs pendant cette période.
Si elles sont adoptées, ces réformes placeraient le Parlement européen parmi les institutions parlementaires les plus modernes et inclusives au monde en matière de règles liées à la maternité.
"Aucun représentant élu ne devrait avoir à choisir entre son mandat et la parentalité", a déclaré la Présidente Metsola. "En modernisant nos règles, nous défendons l’équité, l’égalité et un Parlement véritablement représentatif des citoyens qu’il sert. Nous devons mettre en pratique ce que nous soutenons."
Prochaines étapes
Le Bureau du Parlement examinera d’ici l’automne une révision ciblée des mesures d’application du Statut des députés, incluant un chapitre spécifique sur les absences pour maternité, en s’appuyant sur les droits déjà existants.
Le Parlement proposera également aux États membres une révision ciblée de l’Acte électoral européen afin d’introduire un système de vote par procuration — permettant aux députés européens qui bénéficient des règles de maternité de déléguer leur vote en plénière à un autre député de leur choix. La Présidente Metsola portera cette proposition devant le Conseil européen le 26 juin.
Avec ces évolutions, le Parlement européen entend montrer l’exemple en matière d’équité et d’inclusion institutionnelles.
Contexte
Les députées enceintes disposent déjà du droit d’être excusées des réunions trois mois avant et six mois après la naissance. Ce droit sera désormais codifié et élargi à d’autres situations parentales grâce à un chapitre spécifique sur les absences dans les mesures d’application du Statut des députés.
Selon une analyse du Service de recherche du Parlement européen (EPRS) sur les pratiques dans les parlements nationaux de l’UE, très peu d’assemblées parlementaires ont adopté des dispositions permettant aux parlementaires en congé de maternité ou de paternité de continuer à exercer leurs fonctions.
Contacts:
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Delphine COLARD
Spokesperson and Head of Spokesperson’s Unit -
Jüri LAAS
Spokesperson of the President