UE–Mercosur : les députés demandent un avis juridique sur sa conformité avec les traités de l’UE
Le Parlement a décidé aujourd’hui de demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’évaluer la conformité de l’accord UE–Mercosur avec les traités de l’Union.
Par 334 voix pour, 324 voix contre et 11 abstentions, le Parlement a adopté une résolution demandant un avis juridique à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’accord. Une seconde résolution, également en faveur d’une évaluation juridique, a été rejetée par 225 voix pour, 402 voix contre et 13 abstentions.
Prochaines étapes
La base juridique de l’accord de partenariat UE–Mercosur (APEM) et de l’accord commercial intérimaire (ACI) sera désormais examinée par la Cour de justice de l’Union européenne. Le Parlement poursuivra son analyse des textes dans l’attente de l’avis de la Cour. Ce n'est qu'ensuite que le Parlement pourra voter pour approuver (ou non) l'accord.
Contacts:
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Lieven COSIJN
Attaché de presse (BE)