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Les commissions du marché intérieur et de l’industrie ont interrogé jeudi après-midi le commissaire désigné Thierry Breton, candidat français au portefeuille du marché intérieur.

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La commission du marché intérieur a approuvé l’accord provisoire avec le Conseil sur la directive européenne actualisée relative aux armes à feu. La législation révisée durcit les contrôles sur les armes tirant à blanc et les armes mal neutralisées, comme celles qui ont été utilisées lors des attentats terroristes à Paris, et contraint les pays de l’UE à mettre en place un "système de contrôle" pour la délivrance ou le renouvellement des autorisations et pour l’échange mutuel d’informations.

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Les entreprises de transport et d'énergie devront veiller à ce que l'infrastructure numérique qu'elles utilisent pour fournir des services essentiels, comme le contrôle du trafic ou la gestion des réseaux d'électricité, soit suffisamment solide pour résister aux cyberattaques, conformément aux nouvelles règles conclues lundi de manière provisoire entre les députés de la commission du marché intérieur et la présidence luxembourgeoise du Conseil des ministres de l'UE.

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Sites internet et applications mobiles du secteur public devront être rendus accessibles à tous, selon un accord provisoire conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil dans la nuit de mardi. Plus de 167 millions de citoyens dans l'UE souffrent d'un handicap (médical ou dû à l'âge) qui les empêche d'accéder à des données et services sur internet, comme remplir une déclaration d'impôt, réclamer des allocations de chômage, payer une facture ou inscrire un enfant à l'école.

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Pour prévenir un nouveau scandale du type de celui des émissions de Volkswagen, les députés de la commission du marché intérieur ont modifié jeudi les règles du système d’homologation des véhicules de l’UE. L’objectif visé est de faire en sorte que les essais de sécurité et environnementaux soient plus indépendants, et de renforcer la capacité de contrôle de l’UE et des États membres sur les véhicules déjà en circulation.

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L’ensemble des 20 commissions et deux sous-commissions du PE ont organisé leur réunion constitutive mercredi afin d’élire leur président(e) et vice-président(e)s.

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Le projet de stratégie de marché unique numérique est nécessaire pour renforcer la confiance dans le monde en ligne, stimuler la croissance et protéger les droits des citoyens, des créateurs et des entreprises. Ce fût quelques-unes des premières réactions des présidents des trois commissions qui travailleront intensément sur la proposition de la Commission d'aujourd'hui. Cet après-midi et demain matin, les commissaires responsables discuteront de cette proposition avec les députés.

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Lors d’une série de réunions, les ministres présentent les priorités de la présidence allemande du Conseil de l'UE aux commissions parlementaires.

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Les ventes dans l'UE de produits dérivés du phoque provenant de chasses "de gestion des ressources maritimes" ne seront plus autorisées, mais la communauté inuit conservera son exception à l'interdiction de l'UE en vertu de l'accord préliminaire approuvé par les députés de la commission du marché intérieur et de la présidence lettone du Conseil des ministres de l'UE jeudi.

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Agenda hebdomadaire:Événements à venir 

décembre 2020 
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  1.  
    Commissions parlementaires  
    Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 
  2.  
    Commissions parlementaires  
    Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 
  3.  
    Commissions parlementaires  
    Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 
  4.  
    Commissions parlementaires  
    Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 
  5. Commissions parlementaires  

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