Salle de presse 

Les députés sont convenus mardi d’entamer les pourparlers avec les ministres de l’UE sur les nouvelles règles luttant contre la dissémination de contenus terroristes sur internet.

L’amélioration du système d’information Schengen devrait contribuer à renforcer la lutte de l’UE contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et l’immigration illégale.

Les fraudeurs détournant les appels d’offres ou participant à des systèmes de fraude transfrontalière de TVA seront plus facilement punis grâce à de nouvelles dispositions de droit pénal.

Le régime de carte bleue permettant aux travailleurs étrangers hautement qualifiés de travailler dans l’UE sera simplifié et son périmètre élargi afin d’encourager les États à l’utiliser.

La Hongrie risque de violer de façon grave les valeurs de l’UE et le Conseil devrait intervenir pour l’en empêcher, a affirmé lundi la commission des libertés civiles.

Les contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen seraient limités à un an maximum, au lieu de deux actuellement, selon un accord adopté en commission des libertés civiles.

Les commissions de la culture et des libertés civiles ont interrogé Margarítis Schinas, candidat vice-président au portefeuille de la ‘‘protection de notre mode de vie européen’’.

Les 30 membres de la commission spéciale sur la lutte contre le terrorisme ont élu jeudi à Strasbourg leurs président, vice-présidents et co-rapporteurs.

A €9.4-billion reduction in Member States' contributions to the 2015 European Union budget should be used to help solve the refugee crisis by paying for member state promises made at successive European Councils, said on Thursday MEPs in charge of negotiating next year’s budget.

L'UE et ses états membres doivent poursuivre leurs efforts pour répondre à la crise des réfugiés syriens et assurer que l'aide financière parvienne où elle est le plus requise, estiment les députés, qui se sont rendus auprès des réfugiés cette semaine en Jordanie. La délégation demande à la Jordanie et aux pays voisins de continuer à accueillir les civils menacés et à leur offrir refuge.

Un nouveau projet de texte sur un système européen pour l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR), présenté par le député en charge du dossier, Timothy Kirkhope (ECR, UK), a été débattu en commission des libertés civiles ce jeudi matin.

Les contenus illégaux diffusant un extrémisme violent via internet devraient être supprimés sans délai, mais en tenant compte des droits fondamentaux et de la liberté d'expression, estime la commission des libertés civiles dans une résolution non contraignante votée lundi. Les députés recommandent également des moyens pour décourager le recrutement de citoyens de l'UE en tant que "combattants étrangers" et appellent les États membres de l'UE à intensifier la coopération judiciaire à cette fin.

Une révision des règles sur la protection des données afin que les citoyens contrôlent leurs données personnelles et que les entreprises se déplacent plus facilement dans l'UE a été adoptée en commission des libertés civiles. En réaction aux cas de surveillance massive, les députés ont introduit des sauvegardes pour les transferts de données aux pays tiers, l'obligation d'avoir un consentement explicite, le droit à l'effacement et des amendes plus élevées pour les entreprises violant les règles.

La proposition de la Commission d'un document de voyage standard européen, pour accélérer le processus de retour des ressortissants non européens qui séjournent illégalement dans les États membres sans document d'identité valide, a été approuvée par les députés de la commission des libertés civiles lundi. Les membres soulignent que de nombreux pays de l'UE sont actuellement confrontés à de sérieuses difficultés pour ramener ces résidents dans leur pays d'origine de façon sûre et légale.

Le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), que les pays de l'UE utilisent pour échanger des informations sur les condamnations pénales des citoyens de l'UE, devrait être étendu aux ressortissants de pays tiers, ont déclaré les députés de la commission des libertés civiles lundi. Les députés veulent également que le système soit utilisé pour vérifier les casiers judiciaires des personnes qui cherchent à travailler avec les enfants.

L'échec à ce jour du système d'asile européen face au nombre croissant d'arrivées de migrants demande une réforme radicale des règles dites de Dublin, ont affirmé les députés de la commission des libertés civiles mercredi. Ils proposent de créer un système central pour rassembler et répartir les demandes d'asile. Le système, qui pourrait inclure un quota pour chaque pays de l'UE, fonctionnerait sur base de points d'accès (hotspots) à partir desquels les réfugiés seraient répartis.

Les députés de la commission des libertés civiles ont voté lundi pour un renforcement de la protection et une durée de conservation plus courte des données stockées dans le nouveau système européen d’entrée/sortie, visant à moderniser et à renforcer les contrôles des ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l’UE.

MEPs of the Civil Liberties Committee will monitor and report in the coming months on the situation of rule of law in the EU, with a specific focus on corruption and freedom of the press.

De nouvelles règles visant à accélérer le gel et la confiscation des avoirs d’origine criminelle dans l’UE ont été adoptées mardi en commission des libertés civiles.

Les nouvelles règles de l’UE en matière de protection des données, qui renforcent les droits des citoyens et simplifient les règles pour les entreprises, entrent en vigueur vendredi 25 mai.