Communiqués de presse 

L’ensemble des 20 commissions permanentes et des quatre sous-commissions du PE ont tenu leurs réunions constitutives mardi afin d’élire leurs présidents et leurs vice-présidents.

À l’issue du vote final en plénière, les députées rapporteures du dossier s’exprimeront sur les nouvelles règles interdisant les produits issus du travail forcé.

Mardi matin, les négociateurs du PE et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles interdisant les produits issus du travail forcé sur le marché européen.

Jeudi, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont convenus de faciliter l’accès à l’indemnisation des personnes lésées en raison d’un produit défectueux.

Les députés ont trouvé un accord avec le Conseil sur un projet garantissant la sécurité de l'IA, le respect des droits fondamentaux, de la démocratie et le développement des entreprises.

Le Parlement et le Conseil se sont mis d’accord sur des règles de collecte et de partage des données afin d’aider les autorités locales à améliorer les services touristiques.

Lundi, les commissions du marché intérieur et du commerce international ont adopté leur position sur le maintien hors du marché européen des produits issus du travail forcé.

Les nouvelles règles garantiront aux victimes une indemnisation équitable lorsque des produits défectueux leur causent des dommages physiques et psychologiques.

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles interdisant les publicités trompeuses et fournissant une meilleure information sur les produits.

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a adopté sa position sur de nouvelles règles visant à rendre les locations de courte durée plus transparentes.

À l’automne 2024, l'USB Type-C deviendra le port de charge commun à tous les téléphones mobiles, tablettes et appareils photo dans l'UE, ont convenu les négociateurs du PE et du Conseil.

La commission du marché intérieur a proposé une série de mesures visant à renforcer la protection des consommateurs et à améliorer la sécurité et la durabilité des produits.

Les demandes des députés sur la façon dont les services numériques, y compris les plateformes et places de marché en ligne, doivent être réglementés ont été présentées lors d'un vote lundi.

Les ventes dans l'UE de produits dérivés du phoque provenant de chasses "de gestion des ressources maritimes" ne seront plus autorisées, mais la communauté inuit conservera son exception à l'interdiction de l'UE en vertu de l'accord préliminaire approuvé par les députés de la commission du marché intérieur et de la présidence lettone du Conseil des ministres de l'UE jeudi.

Une exception à l'interdiction de l'UE sur le commerce des produits dérivés du phoque a été supprimée par la commission du marché intérieur jeudi. Les députés ont exclu les ventes de l'UE de produits dérivés du phoque des chasses de "gestion des ressources maritimes", en ligne avec une décision de 2014 de l'Organisation mondiale du commerce. Mais une autre exception, pour la communauté inuit, dont le mode de vie dépend de ces produits, est maintenue.