Communiqués de presse 

The Internal Market and Consumer Protection committee delegation was in Beijing and Shanghai from 31 March to 2 April.

Jeudi, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur une réforme majeure du code des douanes de l'UE afin de résoudre les problèmes liés au commerce électronique.

The visit will enhance EU lawmakers’ understanding of China’s innovative tech sector and e-commerce dominance, while examining how EU rules are complied with in practice.

Les députés s’accordent sur des propositions visant à simplifier les règles en matière d’intelligence artificielle et proposent notamment l’interdiction des systèmes d’IA de nudification.

Mardi, les commissions de l'industrie et du marché intérieur ont interrogé Henna Virkkunen, candidate finlandaise au portefeuille Souveraineté technologique, sécurité et démocratie.

Mardi, quatre commissions parlementaires ont interrogé Stéphane Séjourné, candidat français au portefeuille Prospérité et stratégie industrielle.

Michael McGrath, candidat irlandais pour le portefeuille de la démocratie, de la justice et de l'État de droit, a été interrogé par trois commissions parlementaires mardi matin.

À l’issue du vote final en plénière, les députées rapporteures du dossier s’exprimeront sur les nouvelles règles interdisant les produits issus du travail forcé.

Mardi matin, les négociateurs du PE et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles interdisant les produits issus du travail forcé sur le marché européen.

Lundi, les commissions du marché intérieur et du commerce international ont adopté leur position sur le maintien hors du marché européen des produits issus du travail forcé.

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles interdisant les publicités trompeuses et fournissant une meilleure information sur les produits.

Les députés ont approuvé de nouvelles règles de transparence et de gestion des risques pour les systèmes d’intelligence artificielle, afin de garantir un développement éthique en Europe.

Les députés sont parvenus à un accord provisoire avec le Conseil sur de nouvelles mesures protégeant les consommateurs contre l’endettement.

Les règles convenues doivent garantir que tous les types de produits dans l'UE, vendus en ligne ou en magasins, répondent aux exigences les plus élevées de sécurité.

À l’automne 2024, l'USB Type-C deviendra le port de charge commun à tous les téléphones mobiles, tablettes et appareils photo dans l'UE, ont convenu les négociateurs du PE et du Conseil.

Les négociateurs de l’UE se sont accordés sur des règles historiques luttant plus efficacement contre la diffusion de contenus illicites en ligne et protégeant les droits des citoyens.

Les députés soutiennent la création d'un chargeur universel afin de réduire les déchets électroniques et d'optimiser l'utilisation de différents types d'appareils portables.

Jeudi soir, les négociateurs du Parlement et du Conseil ont trouvé un accord sur de nouvelles règles européennes visant à limiter le pouvoir de marché des grandes plateformes en ligne.

Les députés ont adopté des règles luttant contre les contenus illégaux, garantissant la responsabilité des algorithmes des plateformes et améliorant les pratiques de modération des contenus.

Le projet législatif dresse une liste noire des pratiques déloyales des grandes plateformes et permet à la Commission de mener des enquêtes de marché et d’appliquer des sanctions.