Référence du document

2008/2174(INI)  
Livre vert sur la cohésion territoriale et état d'avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion  
Informations de base  

2008/2174(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70 Politique régionale
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/06/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0371 Eur-Lex link
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2009
Vote en commission
20/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0083/2009
24/03/2009
Résultat du vote au parlement
24/03/2009
Débat en plénière
24/03/2009
Décision du Parlement
T6-0163/2009
24/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2174(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/64998
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