Référence du document

2009/0011(CNS)  
Développement rural: soutien par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)  
Informations de base  

2009/0011(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/01/2009
Publication de la proposition législative
10/02/2009
Débat au Conseil
19/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2009
Débat au Conseil
16/03/2009
Débat au Conseil
23/03/2009
Débat au Conseil
30/03/2009
Débat au Conseil
31/03/2009
Vote en commission
14/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/05/2009
Résultat du vote au parlement
06/05/2009
Débat en plénière
06/05/2009
Décision du Parlement
25/05/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
09/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0011(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)

Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/72799
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/03/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    30/03/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    30/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/05/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    28/01/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/07/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    28/01/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    25/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/03/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    30/03/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    30/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/05/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    07/07/2009
    EC
     
Acte final