Référence du document
2009/0060B(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Règlement
(EC) No 1889/2006
2006/0116(COD)
Voir aussi
2009/0059(COD)
Voir aussi
2009/0060A(COD)
Voir aussi
2010/0059(COD)
Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresASHTON Catherine
Modification Règlement (EC) No 1889/2006 2006/0116(COD)
Voir aussi 2009/0059(COD)
Voir aussi 2009/0060A(COD)
Voir aussi 2010/0059(COD)
-
Parlement européenRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture24/11/2011EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)8657/209/12/2010EC
-
TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)8657/209/12/2010ECRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture24/11/2011EP