Référence du document

2010/0110(COD)  
Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union. Codification  
Informations de base  

2010/0110(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2013/0124(COD)
Modification 2014/0002(COD)
Modification 2018/0064(COD)

Sujet
2.30 Libre circulation des travailleurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/05/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0204 Eur-Lex link
19/05/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/06/2010
Vote en commission,1ère lecture
01/07/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0222/2010
07/09/2010
Résultat du vote au parlement
07/09/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0291/2010
21/03/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/04/2011
Signature de l'acte final
05/04/2011
Fin de la procédure au Parlement
27/05/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0110(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2013/0124(COD)

Modification 2014/0002(COD)

Modification 2018/0064(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/02875
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Acte final