Référence du document

2010/2214(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le services de maintenance, de réparation et de révision des avions en Irlande  
Informations de base  

2010/2214(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Irlande

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/09/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0489 Eur-Lex link
23/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2010
Vote en commission
26/10/2010
Adoption du projet du budget par le Conseil
28/10/2010
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0297/2010
11/11/2010
Résultat du vote au parlement
11/11/2010
Décision du Parlement
T7-0391/2010
11/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
04/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2214(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/03878
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Acte final