Référence du document

2011/2262(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur automobile au Portugal  
Informations de base  

2011/2262(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Portugal

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/10/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0664 Eur-Lex link
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011
Vote en commission
23/11/2011
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0395/2011
28/11/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
01/12/2011
Résultat du vote au parlement
01/12/2011
Décision du Parlement
T7-0523/2011
01/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
07/01/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2262(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/07438
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Acte final