Référence du document

2011/2286(INI)  
Définition d'une nouvelle coopération au développement avec l'Amérique latine  
Informations de base  

2011/2286(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2012
Vote en commission
04/05/2012
Dépôt du rapport de la commission
11/06/2012
Débat en plénière
12/06/2012
Résultat du vote au parlement
12/06/2012
Décision du Parlement
12/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2286(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/07714
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/03/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    28/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/05/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/06/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/10/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/03/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    28/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/05/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/06/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/10/2012
    EC