Référence du document
Informations de base
2011/2286(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30 Coopération au développement
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissairePIEBALGS Andris
Evénements clés
17/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2012
Vote en commission
12/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2286(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/07714
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