Référence du document

2012/2057(BUD)  
Budget rectificatif 2/2012: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour l'Italie  
Informations de base  

2012/2057(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Italie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2012
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2012)0125 Eur-Lex link
15/05/2012
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
09916/2012
15/05/2012
Adoption du projet du budget par le Conseil
22/05/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2012
Vote en commission
05/06/2012
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0181/2012
12/06/2012
Résultat du vote au parlement
12/06/2012
Décision du Parlement
T7-0232/2012
12/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
10/08/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2057(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/09159
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE489.481  
    11/05/2012
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0181/2012  
    05/06/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0232/2012  
    12/06/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    09916/2012  
    15/05/2012
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2012)0125   Eur-Lex link  
    16/03/2012
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2012)0125   Eur-Lex link  
    16/03/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE489.481  
    11/05/2012
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    09916/2012  
    15/05/2012
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0181/2012  
    05/06/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0232/2012  
    12/06/2012
    EP
Acte final  
Budget 2012/455
JO L 214 10.08.2012, p. 0001