Référence du document

2012/2088(INI)  
Représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme. Recommandation à l'intention du Conseil  
Informations de base  

2012/2088(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/05/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2012
Vote en commission
31/05/2012
Dépôt du rapport de la commission
12/06/2012
Débat en plénière
13/06/2012
Résultat du vote au parlement
13/06/2012
Décision du Parlement
13/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2088(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/09468
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/05/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/05/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    31/05/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/06/2012
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/05/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/05/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    31/05/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/06/2012
    EP