Document reference

2011/0366(COD)  
Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) 2014-2020  
Informations de base  

2011/0366(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision 573/2007/EC 2005/0046(COD)
Abrogation Décision 2007/435/EC 2005/0048(CNS)
Abrogation Décision 575/2007/EC 2005/0049(COD)
Modification Décision 2008/381/EC 2007/0167(CNS)
Voir aussi 2011/0367(COD)
Voir aussi 2013/2504(RSP)
Modification 2018/0371(COD)

Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0751 Eur-Lex link
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2013
Débat au Conseil
3244
09/01/2014
Vote en commission,1ère lecture
14/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0022/2014
12/03/2014
Débat en plénière
13/03/2014
Résultat du vote au parlement
13/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0237/2014
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014
Signature de l'acte final
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0366(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision 573/2007/EC 2005/0046(COD)

Abrogation Décision 2007/435/EC 2005/0048(CNS)

Abrogation Décision 575/2007/EC 2005/0049(COD)

Modification Décision 2008/381/EC 2007/0167(CNS)

Voir aussi 2011/0367(COD)

Voir aussi 2013/2504(RSP)

Modification 2018/0371(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/07977
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2014/516  
JO L 150 20.05.2014, p. 0168  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2019/2874(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2018/2996(DEA)  
Examen d'un acte délégué