Document reference

2021/2696(RSP)  
Les lourdes conséquences des récentes gelées printanières pour les producteurs de fruits et les viticulteurs  
Informations de base  

2021/2696(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/05/2021
Débat en plénière
20/05/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2696(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/05917
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0016/2021
    17/05/2021
    EP
     
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0016/2021
    17/05/2021
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