Vue d’ensemble

La conciliation est la troisième et dernière étape de la procédure législative ordinaire. Le Parlement compte trois vice-présidents chargés de la conciliation. La procédure de conciliation s'enclenche si le Conseil n'approuve pas tous les amendements adoptés par le Parlement en deuxième lecture; elle consiste en des négociations se déroulant entre les deux colégislateurs dans le cadre du comité de conciliation, en vue de parvenir à un accord sous la forme d'un «projet commun».

Dès qu'il apparaît clairement que le Conseil n'est pas en mesure d'accepter les amendements du Parlement, il en informe ce dernier. Au Parlementon commence à préparer la nomination de la délégation du Parlement au comité de conciliation afin de convoquer le comité de conciliation le plus rapidement possible, dans les délais fixés dans le Traité.

La délégation du Parlement au comité de conciliation est présidée par l'un des trois vice-présidents du Parlement chargés de la conciliation. Le rapporteur et le président de la commission compétente au fond sont aussi membres d'office de la délégation. Les autres membres de la délégation sont désignés par chaque groupe politique pour une procédure de conciliation donnée. La plupart d'entre eux sont issus de la commission compétente au fond ou des commissions associées ou saisies pour avis.

La délégation du Parlement est équivalente en nombre à celle du Conseil, qui compte un représentant par État membre. La réunion constitutive de la délégation du Parlement donne mandat à son équipe de négociation - normalement le vice-président en charge de la conciliation assurant la présidence, le président de la commission compétente au fond et le(s) rapporteur(s) - pour engager des négociations avec le Conseil à la faveur de «trilogues». La Commission est présente à toutes les réunions de la délégation du Parlement.

Le comité de conciliation, actuellement composé de 27 représentants des États membres et de 27 députés du Parlement, est convoqué par les présidents du Parlement et du Conseil. Il doit être convoqué au plus tard six semaines (huit si une prolongation a été convenue) après l'achèvement de la deuxième lecture du Conseil, délai qui marque l'ouverture officielle de la procédure de conciliation.

Le comité dispose alors de six semaines supplémentaires (huit si une prolongation a été convenue) pour dégager un accord global sous la forme d'un projet commun. Le Parlement et le Conseil accueillent à tour de rôle les réunions du comité de conciliation.

Le vice-président conduisant la délégation du Parlement européen et le ministre investi de la présidence en exercice du Conseil assurent la coprésidence de la réunion du comité de conciliation. Le commissaire compétent représente la Commission européenne.

Habituellement, les soirées de conciliation se composent de plusieurs trilogues et réunions des délégations respectives, avant que la réunion du comité de conciliation ne se tienne. Parfois, la réunion du comité de conciliation elle-même est interrompue pour mener des négociations en trilogue afin de clarifier la situation ou de trouver des compromis sur les questions qui restent problématiques.

Des réunions internes séparées des délégations du Parlement et du Conseil ont également lieu entre les trilogues et les réunions officielles du comité de conciliation afin d'informer chaque délégation des avancées réalisées et de mettre à jour le mandat de négociation. La Commission peut être invitée à proposer des textes de compromis afin de faciliter un accord. Si les deux institutions n'aboutissent pas à un accord en comité de conciliation, la proposition dans son ensemble devient caduque.

Conformément au calendrier des trilogues convenu entre le Parlement et le Conseil au début de la conciliation sur un dossier donné, une série de trilogues se tient tout au long de la procédure de conciliation dans le but de dégager un accord global au sein du comité de conciliation.

Après chaque réunion, l'équipe de négociation de chaque institution fait un compte-rendu à sa propre délégation. Le principal objectif des réunions de délégation du Parlement européen est de faire un bilan de l'avancée des négociations, d'actualiser le mandat de l'équipe de négociation et, le cas échéant, d'examiner d'éventuels textes de compromis. Enfin, la délégation approuve ou rejette formellement l'accord conclu lors de la conciliation. L'approbation d'un accord requiert la majorité absolue des membres de la délégation (actuellement au moins 14 votes sur un total de 27).

L'accord trouvé en comité de conciliation doit être entériné tant par le Parlement que par le Conseil dans un délai de six semaines (huit si une prolongation a été convenue) à partir de l'approbation du projet commun. Les deux institutions votent séparément sur le projet commun tel qu'il se présente, sans aucune possibilité de nouvelle modification.

Au Parlement, l'approbation se fait à la majorité simple des suffrages exprimés; en l'absence d'une telle majorité, le projet commun est rejeté. Le projet commun doit être approuvé à la majorité qualifiée par le Conseil, qui vote généralement après la troisième lecture du Parlement. Si l'une ou l'autre institution le rejette, la procédure législative prend fin et ne peut être relancée que sur la base d'une nouvelle proposition de la Commission.