Procédures législatives en cours

Tous les dossiers en cours peuvent être consultés dans l'Observatoire législatif du Parlement européen, accessible via les liens ci-dessous, en fonction du stade de la procédure auquel ils se trouvent. Vous pouvez consulter ou télécharger la fiche de procédure pour obtenir de plus amples informations, telles que les acteurs principaux, les événements clés, les informations techniques et l'ensemble de la documentation.

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement produit une série de documents qui sont rendus publics via l'Observatoire législatif (voir ci-dessus).

Première lecture du Parlement:

le projet de rapport et rapport définitif rédigé par un rapporteur et adopté par la commission compétente au fond (il en va de même pour les avis élaborés par d'autres commissions);

• les amendements à la proposition de la Commission déposés en commission;

• les amendements déposés en plénière;

• la position du Parlement en première lecture.

Deuxième lecture du Parlement:

• le projet de recommandation et recommandation pour la deuxième lecture élaborée par un rapporteur et adoptée par la commission compétente au fond;

• les amendements à la position du Conseil en première lecture déposés en commission;

• les amendements déposés en plénière;

• la position du Parlement en deuxième lecture.

Conciliation et troisième lecture:

• le projet commun élaboré par le comité de conciliation;

• la position du Parlement en troisième lecture.

Outre ces documents, les débats en commission parlementaire sur ces dossiers et tous les votes en commission et en séance plénière sont également publics.

En ce qui concerne les négociations interinstitutionnelles sur les dossiers législatifs, les informations complémentaires suivantes sont rendues publiques:

• la décision prise par une commission d'entamer des négociations avec le Conseil;

• la décision prise par une commission sur la composition de l'équipe de négociation;

• l'accord provisoire conclu lors des négociations et vote sur ce texte en commission.