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UE-Turquie

Turquie

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Documents de réunion
Présentation et compétences

La délégation du Parlement européen à la commission parlementaire mixte UE-Turquie fonctionne sur la base de l'accord d'association (accord d'Ankara de 1963), du protocole additionnel (protocole d'union douanière de 1970) et de plusieurs décisions du Parlement européen et de la Grande assemblée nationale turque.
 
La commission parlementaire mixte UE-Turquie se compose d'un nombre identique de députés du Parlement européen et de la Grande assemblée nationale turque. Elle se réunit généralement deux fois par an, une fois en Turquie, l'autre dans l'un des lieux de travail du Parlement européen.
 
Depuis l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie sur la base de la décision du Conseil européen de décembre 2004, la commission parlementaire mixte organise des discussions sur les relations entre l'Union et la Turquie, surveille l'application de l'union douanière et suit notamment les progrès des négociations d'adhésion.
 
Des représentants du conseil de coopération, de la Présidence en exercice de l'Union, de la Commission européenne et du gouvernement turc sont régulièrement invités à s'exprimer lors des réunions de la commission parlementaire mixte.
 
La délégation du Parlement européen à la commission parlementaire mixte UE-Turquie maintient également des contacts réguliers avec la société civile turque.