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Conseil législatif palestinien

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Archived on 1 July 2014 - these pages are not updated

Documents de réunion
Présentation et compétences

Une délégation ad hoc pour les relations avec l'Autorité palestinienne a vu le jour le 3 novembre 1993. La délégation permanente a été créée le 12 décembre 1996. En l'absence formelle d'Etat palestinien, la délégation a pris le nom de "délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien".
 
La délégation est compétente pour "maintenir et développer les contacts internationaux du Parlement européen" en mettant l'accent sur "la dimension parlementaire", en l'occurrence les relations avec le Conseil législatif palestinien.
Cette délégation tient régulièrement des réunions de travail, des auditions, afin de préparer les rencontres avec son homologue palestinien, le plus souvent en Palestine en raison des difficultés pour les élus du CLP de quitter le territoire. La situation est encore plus délicate depuis 2006 avec l'isolement de la bande de Gaza: les rencontres se tiennent donc à Ramallah et à Gaza. La dernière rencontre entre les deux délégations a eu lieu à Ramallah et Gaza en février 2009, quelques jours après la fin de l'opération militaire israélienne.
 
L'activité de la région amène la délégation à tenir des réunions conjointes avec les commissions parlementaires compétentes (AFET, DROI, DEVE) ou avec d'autres délégations compétentes pour la région, telles que la délégation pour les relations avec Israël ou celle pour les relations avec les pays du Mashrek.
 
Suite aux élections de juin 2009, la nouvelle délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien a été constituée en septembre (pour la législature 2009-2014). Elle comporte 22 membres. Son président est M. Proinsias De Rossa (S&D, IRL)