IV. Soutien de pétitions

4.28 Comment apporter mon soutien à une pétition? Qu’est-ce que cela signifie?

Afin de soutenir les pétitions et de recevoir des informations à leur sujet, vous devez d’abord créer un compte utilisateur (voir «Pourquoi faut-il un compte utilisateur? Comment en créer un?»). Connectez-vous à votre compte, recherchez une pétition (voir «Comment rechercher des pétitions existantes?») puis apportez-lui votre soutien en cliquant sur «Soutenir la pétition» au bas de la page.

En soutenant une pétition, vous n’en devenez pas pétitionnaire. Vous recevrez néanmoins des informations à son sujet s’il y a du nouveau. La commission des pétitions du Parlement européen examine toutes les pétitions reçues conformément à son règlement et aux dispositions contenues dans les traités. La commission fonde son examen et sa décision sur le fond de la pétition, quel que soit le nombre de signatures accompagnant une pétition ou le nombre de personnes soutenant une pétition.

4.29 Quand puis-je apporter mon soutien à une pétition? Comment puis-je retirer mon soutien?

Une pétition n’est ouverte au soutien que si elle est publiée sur le portail et non encore clôturée. Le nombre de personnes soutenant une pétition apparaît tant dans les résultats de recherche (sous le titre de la pétition) que dans le fichier pdf présentant des informations détaillées au sujet de la pétition. Dans les résultats de recherche, vous verrez que certaines pétitions comportent un ruban à côté de la mention «Ouverte au soutien». Cela signifie que la pétition est parmi les plus soutenues.

Vous pouvez accorder ou retirer votre soutien à une pétition tant que celle-ci n’est pas clôturée. Sachez cependant que vous ne pouvez effectuer ces actions qu’une seule fois: si vous retirez votre soutien à une pétition, vous ne pourrez plus changer d’avis par la suite.

4.30 Comment savoir qui a soutenu ma pétition?

Les pétitionnaires peuvent voir combien de personnes soutiennent leur pétition en recherchant celle-ci sur le portail (onglet «Chercher une pétition»). Le nombre de personnes soutenant une pétition apparaît tant dans les résultats de recherche (sous le titre de la pétition) que dans le fichier pdf présentant des informations détaillées au sujet de la pétition.

Pour des raisons liées à la protection des données, le nom et les autres données à caractère personnel des personnes soutenant la pétition ne sont pas publiés.

4.31 Quels types de pétitions puis-je soutenir?

Vous ne pouvez soutenir que les pétitions déclarées recevables par la commission des pétitions, portant la mention «Ouverte au soutien». Toute pétition irrecevable ou clôturée n’est, par définition, pas ouverte au soutien.