Pétition nº 1156/2023, présentée par Bruno Piketty, de nationalité française, sur l’incidence environnementale d’un projet autoroutier entre Castres et Toulouse (France)
867 personnes soutenant la pétition
Statut: Ouverte au soutien
Le pétitionnaire considère que le projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse (France) viole la convention d’Aarhus et les directives 2011/92/UE et 92/43/CEE. Il explique que les dossiers présentés à la participation du public n’incluent pas de «solution de substitution raisonnable» requise par ladite convention et la directive 2011/92/UE, alors que, selon lui, la simple optimisation de l’usage de la ligne ferroviaire opérationnelle Mazamet-Castres-Toulouse serait une solution de substitution plus économique, plus rationnelle, et beaucoup plus respectueuse de l’environnement. Le pétitionnaire explique que cette ligne, loin d’être saturée, pourrait être plus rapide, plus écologique, et épargnerait plus de 7500ha d’espaces naturels (notamment le site Natura 2000 FR7301631). Il précise que ce projet est conduit en absence d’évaluation de l’impact sur l’environnement, pourtant requise par la Convention d’Aarhus et la directive 2011/92/UE. Selon le pétitionnaire, ce projet ne trouve aucune justification ni pour «la santé de l’homme», ni pour «la sécurité publique», encore moins pour «des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement». Se référant à la définition donnée par la Cour de Justice de l’UE de la «Raison Impérative Intérêt Public Majeur», le pétitionnaire estime que le projet n’est ni «public», ni «majeur». Ce projet violerait également le dernier alinéa de l’article 6.4 de la directive 92/43/CEE.