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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 16 décembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne des ressources supplémentaires et des modalités d’application afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU)

16-12-2020 TC1-COD(2020)0101 2020/0101(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 16 décembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et 2022, et modifiant les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne les ressources et leur application en 2021 et 2022 et le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et la répartition de ce soutien pour les exercices 2021 et 2022

16-12-2020 TC1-COD(2019)0254 2019/0254(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 15 décembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil

15-12-2020 TC1-COD(2020)0139 2020/0139(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 15 décembre 2020 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021)

15-12-2020 TC1-COD(2020)0035 2020/0035(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 26 novembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil modifiant l’annexe IIa du règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

26-11-2020 TC1-COD(2020)0313 2020/0313(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 26 novembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil relatif à l'élimination des droits de douane sur certaines marchandises

26-11-2020 TC1-COD(2020)0253 2020/0253(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 11 novembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne

11-11-2020 TC1-COD(2020)0051 2020/0051(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 11 novembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne une réduction de la capacité de pêche en mer Baltique, ainsi que le règlement (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne l'arrêt définitif des activités de pêche pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale, le cabillaud de la Baltique occidentale et le hareng de la Baltique occidentale

11-11-2020 TC1-COD(2019)0246 2019/0246(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 11 novembre 2020 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE)

11-11-2020 TC1-COD(2019)0188 2019/0188(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 20 octobre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à la pandémie de COVID-19

20-10-2020 TC1-COD(2020)0251 2020/0251(COD)
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Procédure législative ordinaire

Procédure législative ordinaire

La majorité des actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Celle-ci place le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité pour statuer sur un grand nombre de matières.

Position du Parlement

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen arrête sa position en première lecture sur la base de la proposition présentée par la Commission. Si le Conseil n'approuve pas la position, le Parlement européen peut adopter sa position en deuxième lecture en adoptant des amendements à la position du Conseil.
De manière générale, les positions du Parlement européen se présentent sous la forme de textes consolidés, dans lesquels les amendements politiques et les modifications techniques sont incorporés dans la proposition de la Commission (première lecture) ou dans la position du Conseil (deuxième lecture).
Les positions du Parlement européen en première et deuxième lecture sont transmises au Conseil et à la Commission et servent de base aux étapes ultérieures de la procédure législative ordinaire.
Pour plus d'informations: règlement du Parlement européen (article 203) et procédure législative ordinaire

Explication du marquage des positions du Parlement européen

  • Textes ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées par le symbole ▌. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.
  • Textes qui n'ont pas fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées en barrant le texte supprimé. Le numéro des amendements individuels est clairement indiqué entre crochets. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.