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Plus de critères

Irremplaçabilité des véhicules équipés d’un moteur à combustion interne dans les situations d’urgence

Question avec demande de réponse orale O-000012/2024
à la Commission
Article 142 du règlement intérieur
Christine Anderson, Ivan David, Ewa Zajączkowska-Hernik, Marcin Sypniewski, Stanisław Tyszka, René Aust
au nom du groupe ESN

04-10-2024 O-000012/2024

Révision de l’interdiction de vendre des véhicules émettant du CO2 au-delà de 2035

Question avec demande de réponse orale O-000011/2024
à la Commission
Article 142 du règlement intérieur
Christine Anderson, Anja Arndt, Marc Jongen, Sarah Knafo, Milan Uhrík, Ivan David, Ewa Zajączkowska-Hernik, Marcin Sypniewski, Stanisław Tyszka, René Aust
au nom du groupe ESN

01-10-2024 O-000011/2024

Conférence 2024 des Nations unies sur les changements climatiques à Bakou, Azerbaïdjan (COP 29)

Question avec demande de réponse orale O-000010/2024
au Conseil
Article 142 du règlement intérieur
Antonio Decaro, Lídia Pereira, Javi López, Emma Wiesner, Lena Schilling, Nikolas Farantouris
au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

13-09-2024 O-000010/2024

Conférence 2024 des Nations unies sur les changements climatiques à Bakou, Azerbaïdjan (COP 29)

Question avec demande de réponse orale O-000009/2024
à la Commission
Article 142 du règlement intérieur
Antonio Decaro, Lídia Pereira, Javi López, Emma Wiesner, Lena Schilling, Nikolas Farantouris
au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

12-09-2024 O-000009/2024

Boycott par la Commission de la présidence hongroise du Conseil

Question avec demande de réponse orale O-000008/2024
au Conseil
Article 142 du règlement intérieur
Christine Anderson
au nom du groupe ESN

18-07-2024 O-000008/2024

Contact

Questions avec demande de réponse orale et débat

Les questions peuvent être déposées par une commission parlementaire, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement (soit 36 députés). Elles peuvent être adressées au Conseil, à la Commission ou à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière.

L’article 132, paragraphes 2 à 5, portant sur le dépôt et le vote des propositions de résolution, s’applique mutatis mutandis.

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