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Questions parlementaires
9 janvier 2006
E-4591/2005
Réponse donnée par M. Spidla au nom de la Commission

Suite à une demande d'observations de la Commission, les autorités maltaises ont indiqué qu'il n'existe aucune limitation quantitative pour les joueurs non amateurs à temps plein, ressortissants des pays de l'Espace économique européen (EEE) et que la règle imposant d'aligner, en compétition officielle, au moins huit joueurs ayant effectué au moins trois années dans un club maltais n'était pas liée à un critère de nationalité pour ces joueurs.

Cette dernière règle semble être de même nature que celle des «home grown players» proposée par l'Union des Associations Européennes de Football (UEFA). Comme le sait probablement l'Honorable Parlementaire, la Commission examine actuellement cette réglementation à la lumière du droit communautaire relatif à la libre circulation et l'UEFA vient de lui faire parvenir des informations complémentaires.

En conséquence, l'analyse de la réglementation maltaise doit être effectuée dans le contexte plus général de la réglementation de l'UEFA. La Commission ne manquera pas d'informer l'Honorable Parlementaire sur les résultats de cette analyse.

JO C 327 du 30/12/2006
Last updated: 24 May 2006Legal notice