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Questions parlementaires
31 août 2010
E-5275/2010
Réponse donnée par M. Barroso au nom de la Commission

Comme la Commission l'a déjà rappelé dans la réponse à la question écrite P-2856/10(1), posée par l'Honorable Parlementaire Oreste Rossi, conformément au règlement no 1/58 du Conseil portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne(2), toutes les langues officielles sont en même temps langues de travail (article 1er) et peuvent donc être utilisées de plein droit et au même titre au sein des Institutions. Une distinction arbitraire entre langues officielles et langues de travail n'existe donc pas.

Par ailleurs, l'article 6 du règlement no 1/58 du Conseil autorise les Institutions de l'Union à adopter les modalités d'application du régime linguistique dans leurs règlements intérieurs. Cela afin d'offrir une certaine marge de manœuvre aux Institutions européennes dans leur travail quotidien.

Toutefois, le fonctionnement efficace de tout organisme ou institution internationale ne pourrait être assuré, au jour le jour, sans le recours à certaines langues dites «véhiculaires», à tout le moins pour ce qui concerne leurs procédures internes.

La pratique en vigueur au sein de la Commission résulte davantage d'un héritage historique du processus d'intégration que d'une stratégie délibérée visant à privilégier certaines langues par rapport à d'autres. La Commission soutient pleinement le plurilinguisme comme étant le principe directeur pour l'usage des langues officielles dans l'Union européenne.

Le recours privilégié à certaines langues par rapport à d'autres(3), aux fins exclusives du bon fonctionnement interne de la Commission, ne saurait être utilisé en vue d'étendre cette même pratique au dialogue interinstitutionnel ni, a fortiori, aux relations de la Commission avec les citoyens de tous les États membres.

En ce qui concerne l'utilisation de relais pour l'interprétation, la Commission souhaite informer l'Honorable Parlementaire que ces relais sont, et doivent être, utilisés pour de nombreuses langues officielles et qu'ils comprennent principalement sept «langues relais» pour faciliter le fonctionnement des réunions plurilingues. La Commission encourage également l'apprentissage de toutes les langues officielles par tous les interprètes afin de disposer d'un éventail de combinaisons linguistiques aussi large que possible.

(1)http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB/home.jsp
(2)Règlement publié au JO 17 du 6.10.1958, avec modifications ultérieures; modifié en dernier lieu par le règlement du Conseil (CE) n° 1791/2006 du 20 novembre 2006, JO L 363 du 20.12.2006.
(3)Notamment le français, l'anglais et l'allemand en tant que langues fixées par le président compte tenu des besoins minimaux des membres de la Commission pour l'examen des documents en réunion de la Commission (voir modalités d'application du règlement intérieur, point 6-4.3).

JO C 191 E du 01/07/2011
Dernière mise à jour: 31 août 2010Avis juridique