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Questions parlementaires
3 avril 2012
E-002228/2012
Réponse donnée par M. Dalli au nom de la Commission

La Commission termine en ce moment l'analyse des incidences de l'échéance de 2013. Cette analyse sera achevée et rendue publique lorsque la Commission aura adopté une éventuelle proposition utile ou lorsqu'elle aura décidé de ne pas faire de proposition. Dans ce contexte, elle a procédé à une consultation ciblée des parties prenantes sur les incidences attendues. Toutes les réponses sont accessibles sur le site web de la Commission(1).

Avant l'interdiction des essais sur animaux prononcée en 2004, les cosmétiques destinés à l'UE avaient été testés sur 8 988 animaux; ce nombre est tombé à 1 510 en 2008 et à 344 en 2009. Les informations obtenues auprès des parties prenantes indiquent qu'en 2008 une grande partie des essais était déjà effectuée à l'extérieur de l'UE. Il est difficile de déterminer le nombre d'animaux utilisés pour les essais de produits cosmétiques en dehors de l'Union européenne dans le but de satisfaire aux exigences en matière de sécurité de l'UE, étant donné que des essais sur les animaux peuvent également être réalisés pour répondre aux exigences de pays tiers. Toutefois, sur la base des informations reçues, il s'agirait probablement de 15 000 à 27 000 animaux par an.

Concernant les incidences sur l'emploi, les fabricants de produits et d'ingrédients cosmétiques emploient directement 182 500 salariés au total, dont 17 000 dans la recherche et le développement de l'industrie des cosmétiques. Ce sont ces emplois, et ceux des entreprises spécialisées dans les ingrédients cosmétiques, qui sont susceptibles de subir les conséquences de l'échéance de 2013, mais ces chiffres pourraient être plus élevés en fonction de la viabilité économique des entreprises, notamment des plus petites d'entre elles.

(1)http://ec.europa.eu/consumers/sectors/cosmetics/documents/animal-testing/stakeholders_consultation_fr.htm

JO C 110 E du 17/04/2013
Dernière mise à jour: 13 avril 2012Avis juridique