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Questions parlementaires
22 décembre 2009
P-6535/09
QUESTION ÉCRITE posée par Frédérique Ries (ALDE) à la Commission

 Objet: Législation future sur les cigarettes électroniques
 Réponse(s) 

L'Union européenne mène depuis plus d'une dizaine d'années une politique courageuse et ambitieuse de prévention en matière de tabagisme et également de protection des citoyens à l'égard de la fumée du tabac dite ambiante. Pour être efficace sur le long terme, cette politique de santé publique devrait aussi encadrer les nouvelle techniques de marketing visant soit à banaliser la consommation de tabac, en particulier chez les jeunes, soit à la présenter sous un jour favorable.

Le dernier exemple en date en est la mise sur le marché de cigarettes électroniques, des appareils fonctionnant sur batterie, ressemblant à de vraies cigarettes et destinés à être utilisés comme tels dans un cadre juridique relativement flou. Inventée en Chine en 2004, la cigarette électronique fait désormais l'objet d'une commercialisation courante, amplifiée par Internet, sans aucune spécification en termes de dose limite ou d'effets secondaires. Ces produits sont en outre disponibles avec différents goûts, tels que le chocolat, ce qui les rend particulièrement attractifs auprès des enfants.

Plus problématique est le fait que lorsque l'utilisateur inspire, de la nicotine est libérée d'une cartouche rechargeable. Ainsi introduite dans les conduits respiratoires, elle est rapidement absorbée dans les poumons. Plusieurs réserves ont dès lors été soulevées, comme le type et la concentration des contaminants potentiellement dangereux présents dans la cartouche ou encore la dose de nicotine inhalée lors de l'utilisation du produit. Un des contaminants détectés est le diéthylène glycol, un ingrédient antigel toxique pour l'être humain. Rappelons également que l'OMS ne considère pas les cigarettes électroniques comme une aide au sevrage tabagique.

La Commission est-elle d'accord sur le fait que la sécurité des cigarettes électroniques et leurs effets potentiels de dépendance sur le fumeur doivent faire l'objet d'une évaluation scientifique mise à jour régulièrement?

Compte tenu également des réserves liées à la santé publique, la Commission entend-elle agir avec célérité afin d'encadrer juridiquement au niveau européen les «e-cigarettes» et proposer pour ce faire soit une modification de la directive 2001/83/CE(1) pour les produits médicaux, soit une révision de la directive 1993/42/CE(2) pour les appareils médicaux?

(1)JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.
(2)JO L 169 du 12.7.1993, p. 1.

 JO C 10 E du 14/01/2011
JO C 10 E du 14/01/2011
Dernière mise à jour: 6 janvier 2010Avis juridique