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Communiqué de presse
 

Pour des entreprises socialement plus responsables

Politique de l'emploi - 13-03-2007 - 13:09
Séance plénière
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La responsabilisation croissante des entreprises au niveau social et environnemental représente un élément essentiel du modèle social européen et de la stratégie de l'UE pour le développement durable. Le rapport adopté par le Parlement européen vise à élaborer un "nouveau partenariat" et à inciter les acteurs (Conseil, Commission, entreprises notamment) à redéfinir les méthodes et les objectifs de la Responsabilité sociale des entreprises.

 
La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) implique que les entreprises prennent davantage de responsabilités directes dans la gestion de leur impact social et environnemental, en devenant plus ouvertement responsables, non seulement envers leurs travailleurs et leurs syndicats, mais également envers les "acteurs" au sens large, notamment les investisseurs, les consommateurs, les communautés locales et divers groupes d'intérêt.
 
Les premières interventions de l'UE dans le débat sur la RSE datent des années 1990 avec l'appel de la Commission aux entreprises à combattre l'exclusion sociale, puis avec la résolution du Parlement européen de 1999 appelant à la mise n place d'un code de conduite contraignant envers les entreprises européennes concernant le respect des droits environnementaux, sociaux et humains, en particulier dans les pays en développement. Le Conseil européen a également demandé en 2000 aux entreprises de prendre en compte la RSE comme un élément du processus de Lisbonne. Par ailleurs, les Livres verts et blancs de la Commission du début des années 2000, qui ont placé la RSE sur l'agenda des institutions européennes, ainsi que la mise en place d'un Forum plurilatéral européen sur la RSE, ont permis l'émergence d'un débat entre les parties concernées.
 
Le rapport présenté par Richard Howitt (PSE, UK) souligne que les actions menées en matière de RSE devraient être promues en fonction de leur intérêt intrinsèque, et non en tant que "substituts à une réglementation appropriée dans d'autres domaines", pas plus qu'en tant que "prétexte à la mise en place de telles réglementations". Rejoignant en cela la Commission, le Parlement définit la RSE comme "l'intégration volontaire des considérations environnementales et sociales dans les activités des entreprises, en dehors des prescriptions légales et des obligations contractuelles". Les députés appellent la Commission à favoriser l'échange de "bonnes pratiques" issues des expériences volontaires en matière de RSE, ainsi qu'à établir une liste de critères que les entreprises qui se disent responsables seront tenues de respecter.
 
Les parlementaires se félicitent également de la volonté de la Commission de lier la RSE aux objectifs sociaux, économiques et environnementaux de l'agenda de Lisbonne, ainsi que de "la tendance observée ces dernières années dans les grandes entreprises à publier des rapports d'initiative en matière sociale et environnementale". Ils rappellent aussi à la Commission qu'il lui a été demandé de formuler une proposition visant à obliger certaines formes de sociétés à inclure des informations sociales en environnementales à côté des informations financières dans leurs comptes annuels.
 
Le Parlement demande à l'UE de mettre en place une norme européenne de labellisation des produits respectueux des droits de l'homme et des droits fondamentaux des travailleurs, et "rappelle la réflexion dont a fait l'objet la nomination d'un médiateur européen pour la RSE qui mènerait des enquêtes indépendantes sur les questions liées à la RSE à la demande des entreprises ou d'un groupe de parties prenantes".
 
Les députés attendent également des compagnies européennes disposant de sites de production dans des pays tiers qu'elles se conforment aux standards internationaux en matière sociale, environnementale et de respect des conditions de travail, afin de réaliser l'équilibre entre croissance économique et normes environnementales à l'échelle mondiale. Ils souhaitent aussi que les PME participent à la RSE et suggèrent que la Commission prépare cette participation "au moyen de travaux communs avec les organismes intermédiaires, offrant un soutien spécifique pour la participation des coopératives et des entreprises d'économie sociale par le canal des organisations spécialisées".
 
Par ailleurs, les parlementaires estiment que les recherches futures en matière de RSE devraient aller au-delà d'un simple "dossier documentaire", et qu'elles s'axent plutôt sur le lien entre compétitivité et développement durable "aux niveaux de l'UE et des États membres, des industries et des chaînes d'approvisionnement ainsi que des PME, et sur les interrelations entre ces aspects". Ces recherches devraient également porter sur l'impact des initiatives actuelles liées à la RSE, ainsi que sur les violations éventuelles des principes liés à la RSE.
 
Pour le rapporteur, "l'UE doit se comporter en leader mondial de l'exportation de normes en matière de RSE, à l'instar de ce qui a été réalisé avec le changement climatique. Certaines de nos meilleures entreprises européennes sont de véritables champions dans le débat mondial sur la RSE et il est temps pour l'Europe de montrer son leadership".
 
 
REF.: 20070309IPR03999