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La taille ne compte plus dans l’Union Européenne

Industrie - 04-04-2007 - 08:01
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Un homme et un enfant dans un supermarché

Bientôt des formes excentriques d'emballages dans nos rayons ?

La taille des emballages était jusqu’à présent réglementée au sein de l’Union Européenne, en vue de faciliter la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur. Grâce à ce principe, les citoyens des 27 pays membres disposent désormais d’une infinité de produits sur les étagères de leurs magasins. Pourtant, cette standardisation du format des emballages est aujourd’hui remise en cause, pour offrir plus de choix au consommateur. Va-t-on bientôt se perdre parmi les étals ?

La Commission européenne l’a annoncé : elle veut mettre fin aux réglementations qui, depuis plus de 30 ans, déterminent les formats d’emballages des produits de consommation courante.
 
L’harmonisation européenne des emballages devenue superflue
 
Si dans les années 1960-1970, l’harmonisation européenne a permis aux différentes législations nationales de s’aligner, facilitant les échanges entre pays, elle ne semble aujourd’hui plus nécessaire. Pourquoi ? Parce qu’un Etat-membre ne peut plus interdire à un produit d’entrer sur son marché national à cause de la taille non conforme de son emballage. C’est la Cour de Justice européenne qui l’a confirmé.
 
Dès 2004, la Commission européenne a donc proposé une totale dérégulation de la taille des emballages en Europe. D’autant qu’un sondage Eurobaromètre montrait que la plupart des consommateurs étaient favorables à la standardisation, mais voulaient plus de choix dans les formes d’emballages. Selon la proposition de la Commission, seuls les vins, les spiritueux, le café et le sucre blanc continueraient donc à devoir répondre à des normes précises d’emballages ; les autres produits étant exemptés de règles.
 
Une proposition que le Parlement a souhaité modifier, dans l’intérêt du consommateur.
 
Quand les députés veulent protéger les consommateurs
 
Car en dérégulant totalement la taille des emballages, n’y a-t-il pas un risque de confusion sur la valeur des produits ? On pourrait ainsi avoir une petite quantité de produit dans un emballage plus important qu’auparavant, aux dépends du consommateur qui paierait le même prix. De plus, les petites et moyennes entreprises (PME) pourraient devoir réinvestir dans des machines nouvelles, ce qui implique des coûts supplémentaires.
 
Soucieux de protéger consommateurs et PME, les députés européens ont donc, tout en approuvant la ligne générale proposée par la Commission, demandé à ce que plus de produits conservent des normes standardisées : ce serait le cas du beurre, du sel, du riz, des pâtes alimentaires et du lait.
 
Les Etats-membres opposés aux dérogations
 
Mais les Etats-membres ne l’entendent pas ainsi et refusent une telle liste de dérogations. Ils proposent plutôt d’étaler sur 5 ans la suppression des standards pour les produits listés par le Parlement (6 ans pour le sucre blanc).
 
Pour faciliter un accord avec les députés européens, les pays européens réunis au sein du Conseil ont aussi proposé une évaluation régulière de l’impact de cette dérèglementation sur les producteurs et les consommateurs. Enfin, il faudrait selon eux augmenter la visibilité des labels, pour aider les consommateurs à mieux estimer la valeur des produits.
 
Verdict du Parlement attendu en mai
 
La balle est désormais dans le camp du Parlement, qui est en train d’étudier le rapport du français Jacques Toubon (Parti Populaire Européen) en seconde lecture. Il semble que les députés seraient disposés à négocier un compromis avec les Etats-membres. A une condition : que la nouvelle dérégulation soit révisable si son impact est évalué négativement sur les producteurs et les consommateurs.
 
Surveillez vos étalages de supermarché, il risque donc d’y avoir du changement !
 
REF.: 20070323STO04523