Communiqué de presse
 

Débat sur le paquet climat/énergie : négociations "dans la dernière ligne droite"

Environnement - 08-12-2008 - 10:19
Séance plénière
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Au cours du débat sur le paquet climat/énergie avec le Conseil et la Commission, la plupart des groupes politiques ont souligné l'urgence de parvenir à un accord le 17 décembre à Strasbourg, insistant sur le fait que le changement climatique était le plus grand défi de notre époque. Certains orateurs ont estimé que le paquet en cours de négociation n'était pas assez ambitieux, alors que d'autres ont émis des doutes sur l'exactitude des fondements scientifiques utilisés.

Commission européenne
 
Andris Piebalgs, commissaire européen chargé de l'énergie, a annoncé à l'Assemblée qu'un accord était sur le point d'être trouvé. Il a remercié le Parlement "pour l'excellent travail réalisé". Il a eu d'après lui une approche "constructive, essentielle pour nous permettre d'être à la veille d'un accord". Suite au dernier trilogue, très peu de questions restent sur la table. D'après lui, un accord pourrait bientôt être trouvé sur les points suivants : 20% d'énergies renouvelables en 2020, faire de ces objectifs des objectifs contraignants, et permettre aux Etats membres de les atteindre en travaillant ensemble, 10% d'énergies renouvelables dans le domaine des transports, promotion des voitures électriques et critères de durabilité des biocarburants. Il a annoncé également qu'il souhaitait supprimer les barrières administratives pour l'accès au renouvelable. "Il y a quelques années, il était impensable d'arriver à un tel accord", a-t-il ajouté. 
 
Sur les mécanismes de coopération, la question de l'éventualité de la révision d'un tel mécanisme en 2014 est l'une des rares questions qui fait toujours débat. D'après le commissaire, le mécanisme de flexibilité contient certains éléments qui n'ont pas encore été éprouvés. "Nous ne sommes pas opposés à une révision, mais celle-ci ne devra pas remettre en cause les objectifs, ou notre niveau d'ambition", a-t-il précisé.
 
Il s'est déclaré "fier" des résultats engrangés. "Grâce à cette législation, nous pourrons rester pionniers dans la technologie du changement climatique. C'est un pas en avant dans nos efforts pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Toutes les institutions ont joué leur rôle". Il a conclu qu'un accord pourrait être trouvé "dans les jours à venir".
 
Pour Stavros Dimas, commissaire chargé de l'environnement, le paquet de mesures climat/énergie représente "des mesures significatives". Il s'agit, d'après lui, d'une "contribution décisive au nouveau cadre international sur le changement climatique". L'adoption du paquet énergie/changement climatique est "indispensable pour que l'UE maintienne sa crédibilité au niveau international". Il a rappelé que cette discussion coïncidait avec la conférence de Poznan. "Ceux qui nous écoutent ne sont pas seulement membres de l'UE mais aussi de la communauté internationale".
 
"Grâce à ce paquet, nous pourrons passer à une économie faible en émissions de CO2, nous aurons une industrie de pointe dans le monde", a assuré le commissaire. Il a déclaré que la crise devait être "le moteur pour redoubler d'efforts afin d'atteindre une consommation et une production plus raisonnables et efficaces". Le paquet permettra de renforcer la sécurité énergétique de l'UE par le biais de la réduction des importations de pétrole et de gaz naturel. Il permettra également un soutien à l'innovation et plus d'emplois verts. Il représente donc "une partie de la solution à la crise aujourd'hui". Il s'agit, pour le commissaire chargé de l'environnement, d'un "accord propre" qui améliorera la compétitivité de l'UE au niveau international. "Nous arriverons certainement à un accord en première lecture", a-t-il ajouté, "qui doit permettre que les efforts de chaque Etat membre soient proportionnés".
 
Sur la réforme du système d'échange de quotas d'émissions, les discussions se poursuivent. "Nous allons arriver à une solution satisfaisante", a-t-il assuré. "Nous sommes arrivés à un bon équilibre entre flexibilité et application de nos objectifs" : une limite de 3% a été fixée, assortie de droits de transferts de quotas d'émission. La Commission pense qu'atteindre ces objectifs doit être compatible avec un respect du système. Il a annoncé "des progrès" en ce qui concerne la capture et le stockage de carbone. Concernant le financement de cette technologie par le système d'échange de quotas, "nous devrons aller encore plus avant et voir comment se met en place ce système".
 
Conseil
 
Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie et  du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, a estimé que le paquet énergie-climat est "le résultat d'un travail intensif de collaboration". "Notre engagement commun est de parvenir à un accord en 1ère lecture, avec un calendrier compatible avec les échéances internationales", a-t-il précisé. Le Conseil européen de l'environnement ayant lieu aujourd'hui même, la coordination des travaux ne peut être "plus optimale"
 
L'Europe entre dans la dernière ligne droite, avec la conférence de Poznan, qui doit baliser le chemin qui mènera à Copenhague en 2009. Certains Etats montrent des hésitations : "ils se disent prêts à s'engager, mais pas seuls, à revoir leur mode de production et de consommation, mais sans perdre en compétitivité", a convenu le Ministre français. "Le monde a les yeux rivés sur l'Europe", car l'adoption du paquet énergie/climat est "une anticipation de ce qui se passera dans la grande négociation mondiale".
 
C'est probablement la première fois dans l'histoire moderne que des économies différentes tentent de changer le paradigme. "C'est le devoir que l'histoire nous confie aujourd'hui", a déclaré le représentant du Conseil. 450 millions de consommateurs, 15% des émissions de gaz à effet de serre sont des défis, "les relever montre que le pari de l'écologie est possible à 27 Etats", a-t-il ajouté. Système d'échange de quotas d'émission, réduction de gaz à effet de serre, énergies renouvelables, captage et stockage du carbone, règlementation des émissions de CO2 des véhicules légers : ce paquet forme "un tout cohérent, indépendant et équitable où chacun doit pouvoir apporter sa contribution en fonction de ses caractéristiques", a-t-il précisé.
 
Le travail a été "éminemment collectif". En raison du calendrier mondial, les rendez-vous de Poznan et de Copenhague, tous les acteurs ont eu la tâche très difficile de négocier en vue d'un accord avant la fin de l'année. "Il y avait indiscutablement des tensions, et il a fallu un engagement très fort du Président Sarkozy. La formidable pression du Parlement a eu un effet absolument bénéfique", a-t-il considéré. Nous sommes entrés, d'après le Ministre français, dans "une phase cruciale de discussion". Du point de vue du Conseil, les trilogues se passent au mieux, grâce auxquels 90% du texte sera finalisé. Alors, qu'il y a quelques mois, un tel accord semblait "insurmontable". Il reste peu de  temps pour aboutir. Dans la perspective du Conseil européen, le prochain Conseil environnement abordera les sujets sur lesquels certains Etats membres peuvent converger : émissions de CO2 des véhicules légers, lutte contre la déforestation, des conclusions unanimes sur la question des OGM.
 
Les textes sont largement avancés, notamment l'architecture d'ensemble et les objectifs nationaux sont "très largement partagés", d'après le Ministre de l'écologie. Quelques éléments sont encore en discussion, notamment la directive sur le système d'échange de quotas d'émissions de CO2, "la plus difficile". Pour le Président du Conseil environnement, il faut régler le problème et assurer la transition énergétique des pays les plus carbonés. Des difficultés de taille sont créées par les disparités entre Etats membres. Nous avons eu des contacts permanents avec l'industrie. "Le choix des mécanismes devra être arrêté ultérieurement", a-t-il ajouté. Pour le moment, il s'agit de déterminer ce qui est souhaitable pour certains secteurs. "Nous nous trouvons en présence de trois grands blocs de pays", a-t-il expliqué : les pays baltes qui se sont engagés à démanteler les centrales nucléaires, les pays dont l'industrie est sensiblement moins performante car très carbonée comme la Pologne, les autres qui sont attentifs au coût de la nécessaire solidarité entre nous.
 
A Gdansk, le 6 décembre, une rencontre entre le Président Sarkozy et certains pays de l'est doit avoir lieu. "Ils sauront trouver les voies d'un accord sur les sujets qui leur semblent incontournables", a assuré le ministre français. "Ce paquet ne peut fonctionner sans l'engagement fort et unanime des Etats", a-t-il ajouté. "La tentation est forcément grande dans tous les parlements nationaux de refuser l'obstacle et d'attendre Copenhague. C'est ne pas comprendre que ce qui ne sera pas fait aujourd'hui sera payé cher demain". Il a rappelé aux députés que certains pays tiers avaient besoin du succès de l'Europe pour croire à leur propre développement durable. Comment un accord serait possible à Copenhague sans ce préalable? "J'ai la totale conviction que cette codécision est par nature une chance extraordinaire, nous ferons le meilleur usage possible de tous les débats que nous entendrons ce matin. Elle doit nous permettre de franchir ce cap majeur qu'attendent les citoyens de l'Europe", a-t-il conclu.
 
Groupes politiques
 
"La crise économique actuelle rend la réalisation de ces objectifs ambitieux décidés par nos chefs de gouvernements en mars 2007 encore plus difficile mais ces conditions nous interdisent l'échec", a déclaré Joseph Daul (FR) au nom du groupe PPE-DE. Il a également mis l'accent sur l'interdépendance des différents éléments du paquet énergie/climat. Rendant hommage au travail des différentes institutions, et en particulier aux efforts de la présidence française, le président du groupe PPE-DE a estimé qu'il fallait désormais "convaincre et non imposer". Les mesures envisagées favoriseront les innovations et permettront à moyen terme de "relancer la machine économique et industrielle européenne". Et d'insister : "programmer nos investissements aujourd'hui pour préserver les emplois de demain,  c'est pour cela que nous devons emporter l'adhésion des citoyens". Il s'agit "d'une politique structurelle historique incontournable" impliquant une "responsabilité immense vis à vis des futures générations". L'accord sur les émissions de CO2 des voitures représente d'ores et déjà un signal politique fort. "L'adoption du paquet permettra d'aborder les rendez-vous internationaux de Poznan et de Copenhague avec des chances de succès", a-t-il conclu. 
 
"Si les annonces spectaculaires sont faites par les gouvernements comme l'objectif 20/20/20, le travail de fourmi se fait ici au sein du Parlement", a insisté Martin Schulz (DE) pour le groupe PSE. Le premier accord intervenu pour les émissions de CO2 des voitures est surtout un succès du Parlement : "c'est Sacconi et non Sarkozy". Pour ce paquet énergie/climat, une procédure unique couvre 6 procédures législatives, une voie exceptionnelle à la hauteur de ce véritable défi pour le 21ème siècle. La décision de la présidence française de donner le dernier mot aux chefs d'Etat et gouvernement n'est pas une bonne solution, a estimé le président du groupe socialiste, mettant en garde contre tout arrangement qui ne serait pas transparent pour le Parlement. "Il ne s'agit pas de vous signer un chèque en blanc, apportez un résultat acceptable par tous et ce Parlement sera disposé à adopter ce paquet, ce sera le triomphe de M. Sarkozy, mais ce sera grâce au travail du Parlement", a-t-il conclu.
                                                           
Graham Watson (UK), au nom du groupe ADLE, a fait remarquer au Ministre français qu'il était venu de Paris par avion, "la prochaine fois vous prendrez le train". "On se rend compte que le Conseil ralentit", a-t-il relevé, "certains pays disent qu'ils ne peuvent pas se permettre de réduire les émissions de carbone". Si on arrive à résoudre le problème, cela va "réduire la facture et sauver pas mal de vies". Pour le Président du groupe ALDE, le Conseil doit réaffirmer son engagement de réduction de 20% d'ici 2020 et s'engager à améliorer la recherche pour renforcer le potentiel scientifique. D'après lui, chacun suit ses intérêts nationaux. "Le sort de l'industrie automobile ne doit pas faire ombrage aux progrès des prochaines semaines", a-t-il déclaré en guise de conclusion.
 
Avec Obama, les Etats Unis auront un leader avec une vision et un courage politique qui placera les technologies vertes au centre de la reconstruction de l'économie américaine a souligné Claude Turmes (Verts/ALE, LU). Mais l'Europe qui était à la pointe de ce combat risque d'être freinée par les entreprises les plus polluantes. L'auteur du rapport sur les énergies renouvelables s'est félicité de l'accord obtenu la veille avec ses collègues socio-démocrates, libéraux et certains conservateurs : "nous sommes arrivés à faire avancer les énergies renouvelables et seul Berlusconi s'y oppose". Et de conclure : "Où se trouve la morale de certains grands conservateurs européens alors que ce paquet est fondamental pour les citoyens du monde?"
 
Alessandro Foglietta (IT), s'exprimant au nom de l'UEN, a estimé que les objectifs 20/20/20 de l'Europe en matière de développement durable représentent "un engagement ambitieux". "Nous devrions avoir le courage d'admettre que nous risquons d'avoir une attitude négative pour nos industries si nous ne sommes pas liés au reste des négociations multilatérales. Tout effort serait complètement remis en cause sans ces deux conditions", a-t-il déclaré. Il a recommandé que les instruments sur lesquels se fonde le paquet soient évalués en termes de coûts/bénéfices. Il a appelé à tenir compte des PME, d'autant plus dans cette période de mauvaise conjoncture. 
 
Pour Umberto Guidoni (IT) qui s'exprimait pour le groupe GUE/NGL, certains critiquent ce paquet jugé trop onéreux pour l'industrie, en ne tenant pas compte du prix des combustibles fossiles. "Pour créer de nouveaux emplois, les investissements publics devraient soutenir les énergies renouvelables et l'accroissement de l'efficacité énergétique plutôt que de voler au secours des banques", a- t-il ajouté. Selon lui, les innovations représentent un élément clé de la croissance et il faudrait lancer de grands travaux publics à l'instar des années 80. Et de conclure "pour soutenir les nouvelles technologies, il faut approuver ce paquet en 1ère lecture".
 
Johannes Blokland (NL), au nom du groupe IND/DEM, a tenu à remercier les rapporteurs "pour les efforts énormes qu'ils ont fournis", et la présidence et la Commission pour leurs efforts constants. Il a fait remarquer que "si nous limitons nos ambitions, cela va nous coûter encore plus d'argent". A la conférence de Poznan, il est très important de "maintenir le niveau d'ambition élevé" et ne pas décevoir les attentes de la communauté internationale, pour que l'Europe ne perde pas sa crédibilité. 
 
Roger Helmer (NI, UK) a émis de sérieux doutes sur la gravité du phénomène du changement climatique. Selon lui, les changements observés correspondent à des cycles naturels à long terme et "le niveau de la mer n'augmente pas plus que lors des périodes précédentes". De même, il a estimé que "le système d'échanges de quotas est voué à l'échec avec des pays émergents comme l'Inde ou la Chine".
 
Députés francophones
 
Robert Goebbels (PSE, LU) a dénoncé le fait que tout était fait pour "court-circuiter les procédures démocratiques normales". Jamais la plénière n'a pu se positionner pour amender les positions des commissions. "Faut-il souligner que ce vote ne reflète pas nécessairement l'opinion générale du Parlement?", a-t-il demandé. Il a dénoncé un "déni démocratique". Il a ajouté que la conférence de Poznan aura fermé ses portes avant que les chefs d'Etat et de gouvernement se soient prononcés. C'est inacceptable. "Je veux un accord dans la transparence démocratique", a-t-il insisté. "Rien ne peut se faire via la comitologie, derrière des portes closes et à l'insu des citoyens".
 
Selon Marie Anne Isler Beguin (Verts/ALE, FR), l'UE pourrait se laisser dépasser par les USA dans la lutte contre le changement climatique : "à force de mégoter et laisser les Etats-membres négocier entre eux le paquet énergie climat après les rapports votés au PE, l'UE renvoie l'image d'un groupe d'acteurs qui s'agitent, parlent beaucoup mais qui agissent peu!". La députée a rappelé que l'objectif de baisse de 20% des gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2020 est insuffisant, comparé aux efforts que peuvent réaliser rapidement les Américains qui viennent de désigner un environnementaliste à la tête de la commission de l'Energie et du Commerce du Congrès. Et d'ajouter : "l'appui des syndicats de travailleurs américains à la conversion vers une économie sobre en carbone pourrait inspirer nos industriels préoccupés à justifier le licenciement par les crises écologiques ou financières".  
 
Françoise Grossetête (PPE-DE, FR) a félicité la Présidence française pour "l'énergie qu'elle déploie à mener à bien ce paquet climat". Selon elle, la crise économique et la diminution des ressources de matières premières impliquent une "véritable révolution industrielle durable" avec "les trois fois 20 %, des moteurs propres, des énergies renouvelables avec un mix énergétique, mais sans fuites de carbone, et délocalisations". La députée a plaidé pour un soutien à la recherche, à l'innovation et aux entreprises. Elle s'est félicitée de l'accord sur le CO2 des voitures, tout en trouvant la modulation des pénalités encore insuffisante. Plaidant pour une voie équitable et réaliste pour les dossiers restants, elle a insisté :"l'accord de première lecture est indispensable(…), les entreprises ayant besoin de prévoir leurs investissements". En outre, faute d'un accord en fin d'année. L'UE "qui se veut tellement exemplaire dans la lutte contre le changement climatique", perdrait toute crédibilité pour "convaincre l'année prochaine à Copenhague".
 
Réponse du Conseil
 
Jean-Louis Borloo, s'adressant à ceux qui avaient mis en doute les fondements scientifiques utilisés pour attester du changement climatique, a rappelé "la nécessité de la désintoxication du pétrole, qui rendrait en tout état de cause le paquet globalement pertinent, même sans avoir recours à l'argument du changement climatique".
 
Il a ajouté que les objectifs de la Commission étaient "bons et validés par tous". C'est d'après lui sur les modalités que les questions peuvent se poser. Les modalités peuvent évoluer, et "la seule chose qui nous incombe réellement est d'avoir les moyens d'atteindre nos objectifs à court, moyen et long termes", a-t-il ajouté.
 
Concernant les rendez-vous internationaux en matière de changement climatique, le Ministre français a fait savoir qu'"il n'est pas possible de démontrer que l'Europe est incapable d'aboutir à un accord sur ce sujet".
 
Répondant aux accusations de "déni démocratique" formulé par certains, il a répondu que toutes les observations formulées pendant le débat seraient transmises au Conseil.
 
Commission
 
Andris Piebalgs a rappelé que les défis étaient non seulement environnementaux mais également énergétiques avec les problèmes de volatilité des prix et de sécurité des approvisionnements. Il a remercié le Parlement pour son engagement à trouver une solution et pour ce débat positif. Le Commissaire a conclu : "la Commission fera tout ce qui est en son pouvoir pour trouver une solution tripartite".
 
Stavros Dimas pour sa part a également tenu à remercier le Parlement et la présidence française pour leurs efforts en vue de trouver une solution compatible avec les objectifs environnementaux fixés : réduire les émissions de gaz à effet de serre sans pour autant entraîner la délocalisation des entreprises européennes vers d'autres endroits du monde non réglementés. Le Commissaire s'est montré confiant : "les négociations entre les trois institutions aboutiront à un accord avant la fin de l'année".
 
REF.: 20081203IPR43669