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Jeudi 7 avril 2011 - StrasbourgEdition définitive
 Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 7 avril 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (COM(2010)0666 – 05499/2011 – C7-0032/2011 – 2010/0326(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 avril 2011 en vue de l'adoption de la directive 2011/.../UE du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
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Textes
Edition définitive (310 kb)
Dernière mise à jour: 20 août 2012Avis juridique