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Débats
Jeudi 16 novembre 2006 - StrasbourgEdition JO
ANNEXE (Réponses écrites) - QUESTIONS AU CONSEIL (La présidence en exercice du Conseil de l’UE est seule responsable de ces réponses)

Question n° 28 de Pedro Guerreiro (H-0949/06 )  
 Objet: Situation au Sahara occidental
H-0949/06
 

Le processus de paix engagé au Sahara occidental est actuellement au point mort du fait de l’intransigeance du Maroc qui, faisant fi des lois internationales, continue d’occuper ce pays et de nier au peuple sahraoui son droit légitime et inaliénable à l’autodétermination, consacré dans des résolutions et dans la Charte même des Nations unies.

Le Maroc vise manifestement, par son attitude, à entraver le processus de paix, en avançant des pseudo-propositions qui tendent essentiellement à mettre en cause le droit du peuple sahraoui à disposer de son propre destin et son droit à l’autodétermination, qui constituent le cadre unique et imprescriptible d’une solution juste et durable du conflit au Sahara occidental.

Dans un contexte où la répression se durcit dans les territoires du Sahara occidental occupés par le Maroc, quelles mesures le Conseil entend-il mettre en œuvre pour débloquer le processus de paix au Sahara occidental et garantir le droit légitime et inaliénable à l’autodétermination du peuple sahraoui, conformément au droit international?

 
  
 

La présente réponse, qui a été rédigée par la présidence et qui, en soi, n’engage ni le Conseil ni les États membres, n’a pu être exposée oralement en séance plénière, à Strasbourg, pendant l’heure des questions au Conseil de la période de session de novembre 2006.

Le Conseil est d’avis que le conflit du Sahara occidental reste un obstacle important à la promotion de la stabilité, de la coopération et de la prospérité dans la région. Il est convaincu qu’une coopération plus efficace entre les pays du Maghreb profiterait aux pays de la région, qu’il a encouragés à œuvrer en ce sens.

Ainsi le Conseil soutient-il pleinement les efforts du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies et de son envoyé personnel Peter van Walsum en vue de parvenir, dans le conflit du Sahara occidental, à une solution équitable, durable et acceptable par les deux parties qui donnerait à la population du Sahara occidental le droit à l’autodétermination défini, entre autres, dans la dernière résolution 1720 du 31 octobre 2006 du Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Conseil encourage les parties à rechercher une telle solution et à collaborer dans ce but de manière constructive et souple avec l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU.

En outre, le Conseil a rappelé au Maroc et à l’Algérie que l’un des objectifs de la politique européenne de voisinage est de favoriser de bonnes relations de voisinage afin de prévenir ou de résoudre les conflits.

Les aspects humanitaires liés au conflit du Sahara occidental sont en permanence l’objet de l’attention du Conseil. Le Conseil demeure actif sur ces points. Il a invité les parties à prendre davantage de mesures concrètes afin de résoudre les questions humanitaires en suspens. Il a aussi déclaré sa préoccupation face aux soupçons d’atteintes aux droits de l’homme au Sahara occidental et dans le camp de Tindouf et il a pris des contacts officiels avec les parties pour résoudre ce problème.

La question du Sahara occidental est régulièrement traitée avec le Maroc au cours des réunions qui se tiennent dans le cadre de l’accord d’association. Le Conseil l’a évoquée en particulier le 9 novembre 2005, lors de la réunion consacrée au dialogue politique renforcé, et le 22 novembre 2005, lors de la cinquième session du Conseil d’association Union européenne-Maroc. Il est revenu sur le sujet le 17 novembre dernier, lors de la réunion du comité d’association, et entend le faire à nouveau lors de la réunion consacrée au dialogue politique renforcé de la mi-décembre.

 
Dernière mise à jour: 24 janvier 2007Avis juridique