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Communiqué de presse
 

Travailleurs saisonniers: l'accord PE-Conseil adopté en commission des libertés civiles

Immigration - 14-11-2013 - 12:57
Commission : Libertés civiles, justice et affaires intérieures
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Les travailleurs saisonniers extracommunautaires pourront profiter de meilleures conditions de travail et de vie telles qu'un salaire minimum et un logement adéquat, en vertu d'un accord conclu entre le Parlement et les États membres et adopté en commission des libertés civiles ce jeudi. Ces règles qui visent à empêcher l'exploitation des travailleurs saisonniers et à éviter que ces séjours temporaires deviennent permanents, sont les premières sur les travailleurs saisonniers au niveau européen.

"Nous avons enfin un accord sur une directive qui gère la migration légale temporaire et qui garantit la protection des travailleurs contre l'exploitation. Ce sera un outil solide pour assurer des conditions décentes pour les travailleurs à bas salaires, décourager la sous-cotation, et bénéficier de bons employeurs", a déclaré le rapporteur du Parlement européen, Claude Moraes (S&D, UK).


La Commission estime que plus de 100 000 travailleurs saisonniers issus de pays tiers viennent travailler dans l'UE chaque année.


Prochaines étapes


Les nouvelles règles seront mises aux voix en plénière début 2014. Si elles sont approuvées, les États membres auront alors deux ans et demi pour les faire appliquer.


La commission des libertés civiles a adopté le texte par 33 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.


Pour de plus amples informations sur l'accord, voir liens à droite.

 
REF.: 20131111IPR24356