INTA_OJ(2017)01-23_1

 

Commission du commerce international

 

INTA(2017)0123_1

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Réunion

Lundi 23 janvier 2017, de 15 heures à 18 h 30

Mardi 24 janvier 2017, de 9 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 18 h 30

Bruxelles

Salle: József Antall (4Q1)

23 janvier 2017, de 15 heures à 18 h 30

Réunion constitutive

Ouverture de la réunion par la présidence provisoire

1.  Élection du président

Sous la nouvelle présidence

2.  Élection du premier vice-président

3.  Élection du deuxième vice-président

4.  Élection du troisième vice-président

5.  Élection du quatrième vice-président

* * *

* * *

Réunion ordinaire de la commission

6.  Adoption de l'ordre du jour

7.  Approbation du procès-verbal de la réunion des:

·  24 novembre 2016  PV – PE594.151v01-00

·  28-29 novembre 2016  PV – PE594.178v01-00

·  5 décembre 2016  PV – PE595.585v01-00

8.  Communications du président

9.  Conclusion de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

INTA/8/07056

***  2016/0205(NLE)  10975/2016 – C8-0438/2016

 

 

·  Échange de vues

10.  Évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l'organisation des douanes, en tant qu'outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude

INTA/8/06471

  2016/2075(INI) 

 

 

·  Examen du projet de rapport

11.  Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

INTA/8/07967

***  2016/0298(NLE)  12502/2016 – C8-0517/2016

 

 

·  Échange de vues

À huis clos

12.  Réunion des coordinateurs

* * *

24 janvier 2017, de 9 heures à 12 h 30

13.  Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection

INTA/8/07093

  2016/2140(INI) 

 

 

·  Examen du projet d'avis

14.  Garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement contre les pertes dans des opérations de financement de projets d'investissement hors de l'Union

INTA/8/07899

***I  2016/0275(COD)  COM(2016)0583 – C8-0376/2016

 

 

·  Examen du projet d'avis

*** Heure des votes (vote électronique) *** à 10 heures

15.  Mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque

INTA/8/00381

***I  2014/0059(COD)  COM(2014)0111 – C7-0092/2014

 

 

·  Vote sur le texte convenu à l'issue des négociations interinstitutionnelles

16.  Clause de sauvegarde bilatérale et mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part

INTA/8/03558

***I  2015/0112(COD)  COM(2015)0220 – C8-0131/2015

 

 

·  Vote sur le texte convenu à l'issue des négociations interinstitutionnelles

17.  Huile de palme et déforestation des forêts tropicales humides

INTA/8/07739

  2016/2222(INI) 

 

 

·  Adoption du projet d'avis

·  Délai de dépôt des amendements: 12 décembre 2016, 18 heures

18.  La politique commerciale commune de l'Union européenne dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages

INTA/8/06284

  2016/2054(INI) 

 

 

·  Adoption du projet de rapport

·  Délai de dépôt des amendements: 9 décembre 2016, 12 heures

19.  Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils dans laquelle sont énumérés les produits visés par cet accord

INTA/8/07036

***  2016/0202(NLE)  11018/2016 – C8-0391/2016

 

 

·  Adoption du projet de recommandation (approbation)

·  Délai de dépôt des amendements: 15 décembre 2016, 12 heures

20.  Conclusion de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

INTA/8/07056

***  2016/0205(NLE)  10975/2016 – C8-0438/2016

 

 

·  Adoption du projet de recommandation (approbation)

·  Délai de dépôt des amendements: 9 décembre 2016, 18 heures

*** Fin des votes (vote électronique) ***

21.  Défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping ou qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union

INTA/8/08406

***I  2016/0351(COD)  COM(2016)0721 – C8-0456/2016

 

 

·  Échange de vues

22.  Bilan des progrès réalisés vers la mise en place d'un tribunal multilatéral des investissements (TMI)

23.  Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne

INTA/8/08059

***  2016/0307(NLE)  13037/2016 – C8-0490/2016

 

 

·  Examen du projet de recommandation (approbation)

24 janvier 2017, de 15 heures à 16 h 30

24.  Présentation par M. Christian Cardona, ministre de l'économie, des investissements et des petites entreprises, représentant le président en exercice du Conseil, sur les priorités de la présidence maltaise dans le domaine de la politique commerciale internationale

25.  Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association

INTA/8/08026

***I  2016/0308(COD)  COM(2016)0631 – C8-0392/2016

 

 

·  Examen du projet de rapport

Audition publique

26.  Perspectives en termes de commerce et d'investissements en Iran

INTA/8/06369

·  Audition (voir programme séparé)

27.  Questions diverses

28.  Prochaines réunions

·  27-28 février 2017 (Bruxelles)