PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la protection des animaux pendant le transport

16.1.2017

déposée conformément à l’article 133 du règlement

Mireille D’Ornano

B8‑0053/2017

Proposition de résolution du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport

Le Parlement européen,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant qu’une étude menée par les associations Animal Welfare Foundation et Tierschutzbund Zürich a révélé des conditions de transport effroyables pour les jeunes veaux entre pays européens;

B.  considérant que des mâles bovins non sevrés, âgés de seulement dix jours, sont expédiés vers des centres d’engraissement intensif, avec un trajet pouvant s’étendre sur 3 000 km et durer plus de 40 heures, entassés dans un espace confiné, sans pouvoir se tenir droit ni se coucher, sans boire ni manger, exposés à des chaleurs extrêmes ou au contraire à des températures glaciales;

C.  considérant que cela constitue une violation des réglementations françaises et européennes, notamment le règlement (CE) nº 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport, qui précise que les voyages ne doivent pas dépasser huit heures et dispose que «nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles»;

1.  encourage la Commission à veiller à ce que le règlement (CE) nº 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport soit effectivement appliqué et à réviser celui‑ci, si nécessaire.