Ordre du jour
StrasbourgLundi 4 mai 2009 - Jeudi 7 mai 2009
Mardi 5 mai 2009
Points à l'ordre du jour
 Complet 
 
 Quotidien 
 
 Temps de parole (article 142 du Règlement PE)
 Délais de dépôt


Points à l'ordre du jour
9:00 - 11:50 [DÉBATS LÉGISLATIFS]      
   theme Discussion commune - Communications électroniques Le vote aura lieu mercredi
15deadline***II  theme Recommandation pour la deuxième lecture Malcolm Harbour (A6-0257/2009) - Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs
relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs
[16497/1/2008 - C6-0068/2009 - 2007/0248(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
16deadline***II  theme Recommandation pour la deuxième lecture Catherine Trautmann (A6-0272/2009) - Réseaux et services de communications électroniques
relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques
[16496/1/2008 - C6-0066/2009 - 2007/0247(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
17deadline***II  theme Recommandation pour la deuxième lecture Pilar del Castillo Vera (A6-0271/2009) - Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et Office
relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le groupe des régulateurs européens des télécommunications (GERT)
[16498/1/2008 - C6-0067/2009 - 2007/0249(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
18deadline***I  theme Rapport Francisca Pleguezuelos Aguilar (A6-0276/2009) - Bandes de fréquence à réserver pour les communications mobiles
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté
[COM(2008)0762 - C6-0452/2008 - 2008/0214(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
   theme Fin de la discussion commune
19deadline***I point Rapport Anni Podimata (A6-0146/2009) - Indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie (refonte)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (refonte)
[COM(2008)0778 - C6-0412/2008 - 2008/0222(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
12:00 - 13:00
20  point Votes
     Conformément à l'article 131 du Règlement PE:
37 *  - Rapport Ilda Figueiredo (A6-0223/2009) - Modification du règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
[COM(2008)0336 - C6-0247/2008 - 2008/0108(CNS)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
Article 131 du Règlement PE
22   - Rapport Aloyzas Sakalas (A6-0286/2009) - Demande de défense de l'immunité d'Aldo Patriciello
Demande de défense de l'immunité et des privilèges d'Aldo Patriciello
[2009/2021(IMM)]
Commission des affaires juridiques
Article 131 du Règlement PE
23   - Rapport Klaus-Heiner Lehne (A6-0269/2009) - Demande de défense de l'immunité d' Umberto Bossi
sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges d'Umberto Bossi
[2009/2020(IMM)]
Commission des affaires juridiques
Article 131 du Règlement PE
24   - Rapport Reimer Böge (A6-0266/2009) - Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
[COM(2009)0150 – C6 0115/2009 – 2009/2033(ACI)]
Commission des budgets
Article 131 du Règlement PE
10deadline***I  - Rapport Dimitrios Papadimoulis (A6-0208/2009) - Récupération des vapeurs d'essence lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service
[COM(2008)0812 - C6-0470/2008 - 2008/0229(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
85 ***I  - Rapport Michael Cashman (A6-0077/2009) - Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte)
[COM(2008)0229 - C6-0184/2008 - 2008/0090(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Vote final
27   - Textes au sujet desquels le débat est clos (ordre indiqué page 2)
15:00 - 17:00 DÉBAT PRIORITAIRE      
41  point Déclarations du Conseil et de la Commission - Préparation du Conseil européen (18-19 juin 2009)
17:00 - 19:00 [ou à l'issue du débat qui précède]      
   theme Discussion commune - Sommet de l'Emploi/Agenda social
28   theme Déclarations du Conseil et de la Commission - Préparation du Sommet de l'Emploi
29deadline***I  theme Rapport Gabriele Stauner (A6-0242/2009) - Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
[COM(2008)0867 - C6-0518/2008 - 2008/0267(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
30deadline  theme Rapport José Albino Silva Peneda (A6-0241/2009) - Agenda social renouvelé
sur l'agenda social renouvelé
[2008/2330(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
31deadline  theme Rapport Jean Lambert (A6-0263/2009) - Inclusion active des personnes exclues du marché du travail
sur l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail
[2008/2335(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
   theme Fin de la discussion commune
19:00 - 20:00
35  point Heure des questions à la Commission (B6-0231/2009)
21:00 - 24:00      
36  point Questions orales - Vins rosés et pratiques oenologiques autorisées
      
Astrid Lulling, Jean-Pierre Audy, Joseph Daul, Françoise Grossetête, Véronique Mathieu, Elisabeth Morin, Margie Sudre, Oldřich Vlasák, Dominique Vlasto, Patrick Louis, Jean Marie Beaupuy, Anne Laperrouze, Nathalie Griesbeck, Marielle De Sarnez, Sergio Berlato, Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Domenico Antonio Basile, Alessandro Foglietta, Antonio Mussa, Nello Musumeci, Giovanni Robusti, Umberto Pirilli, Salvatore Tatarella (O-0067/2009 - B6-0228/2009)
Commission
Vins rosés et pratiques oenologiques autorisées
Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
Groupe Indépendance/Démocratie
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
Groupe Union pour l'Europe des Nations
      
Luis Manuel Capoulas Santos, Katerina Batzeli, Vincent Peillon, Vincenzo Lavarra, Stéphane Le Foll, Alessandro Battilocchio (O-0068/2009 - B6-0229/2009)
Commission
Vins rosés et pratiques oenologiques autorisées
Groupe socialiste au Parlement européen
69  point Déclaration de la Commission - Processus démocratique en Turquie
38deadline* point Rapport Janusz Wojciechowski (A6-0185/2009) - Protection des animaux au moment de leur mise à mort
sur la proposition de règlement du Conseil concernant la protection des animaux au moment de leur mise à mort
[COM(2008)0553 - C6-0451/2008 - 2008/0180(CNS)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
39deadline point Rapport Richard Corbett (A6-0273/2009) - Révision générale du règlement
sur la révision générale du règlement du Parlement
[2007/2124(REG)]
Commission des affaires constitutionnelles
40  point Rapport Gérard Onesta (A6-0027/2009) - Révision du Règlement concernant la procédure des pétitions
sur la révision des dispositions du règlement concernant la procédure des pétitions
[2006/2209(REG)]
Commission des affaires constitutionnelles


Temps de parole (article 142 du Règlement PE)
9:00 - 11:50 [DÉBATS LÉGISLATIFS]      speaking time
Commission (y compris les répliques) 15'
Rapporteurs (5 x 6') 30'
Listes d'orateurs
 Députés 90'
 Groupes politiques
PPE-DE 29' PSE 22' ALDE 12' UEN 6' Verts/ALE 6' GUE/NGL 6' IND/DEM 4' NI 5'
"Catch the eye" (2 x 5') 10'
15:00 - 17:00      speaking time
Conseil (y compris les répliques) 15'
Commission (y compris les répliques) 15'
Liste d'orateurs
 Députés 60'
 Groupes politiques
PPE-DE 18' PSE 14' ALDE 8' UEN 4,5' Verts/ALE 4,5' GUE/NGL 4' IND/DEM 3' NI 4'
"Catch the eye" 5'
17:00 - 19:00 [ou à l'issue du débat qui précède]      speaking time
Conseil (y compris les répliques) 15'
Commission (y compris les répliques) 15'
Rapporteurs (3 x 6') 18'
Rapporteurs pour avis (6 x 1') 6'
Liste d'orateurs
 Députés 45'
 Groupes politiques
PPE-DE 12' PSE 10' ALDE 6' UEN 4' Verts/ALE 4' GUE/NGL 3' IND/DEM 3' NI 3'
"Catch the eye" 5'
21:00 - 24:00      speaking time
Commission (y compris les répliques) 20'
Rapporteurs (3 x 6') 18'
Rapporteurs pour avis (3 x 1') 3'
Auteurs (5 x 2') 10'
Listes d'orateurs
 Députés 75'
 Groupes politiques
PPE-DE 24' PSE 18' ALDE 10' UEN 5' Verts/ALE 5' GUE/NGL 5' IND/DEM 4' NI 4'
"Catch the eye" (5 x 5') 25'


Délais de dépôt
 
15deadlinepoint Recommandation pour la deuxième lecture Malcolm Harbour (A6-0257/2009) - Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs
  - Amendements; rejetexpiré
16deadlinepoint Recommandation pour la deuxième lecture Catherine Trautmann (A6-0272/2009) - Réseaux et services de communications électroniques
  - Amendements; rejetexpiré
17deadlinepoint Recommandation pour la deuxième lecture Pilar del Castillo Vera (A6-0271/2009) - Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et Office
  - Amendements; rejetexpiré
18deadlinepoint Rapport Francisca Pleguezuelos Aguilar (A6-0276/2009) - Bandes de fréquence à réserver pour les communications mobiles
  - Amendementsexpiré
19deadlinepoint Rapport Anni Podimata (A6-0146/2009) - Indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie (refonte)
  - Amendementsexpiré
10deadlinepoint Rapport Dimitrios Papadimoulis (A6-0208/2009) - Récupération des vapeurs d'essence lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur
  - Amendementsexpiré
29deadlinepoint Rapport Gabriele Stauner (A6-0242/2009) - Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
  - Amendementsexpiré
30deadlinepoint Rapport José Albino Silva Peneda (A6-0241/2009) - Agenda social renouvelé
  - Amendementsexpiré
31deadlinepoint Rapport Jean Lambert (A6-0263/2009) - Inclusion active des personnes exclues du marché du travail
  - Amendementsexpiré
38deadlinepoint Rapport Janusz Wojciechowski (A6-0185/2009) - Protection des animaux au moment de leur mise à mort
  - Amendementsexpiré
39deadlinepoint Rapport Richard Corbett (A6-0273/2009) - Révision générale du règlement
  - Amendementsexpiré
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiLundi 4 mai, 19:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 4 mai, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 5 mai, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'Homme,de la démocratie et de l'État de droit (Article 115 du Règlement PE)Jeudi 7 mai, 10:00
Dernière mise à jour: 14 mai 2009Avis juridique