Ordre du jour
Bruxelles
Mercredi 28 mars 2012 - Jeudi 29 mars 2012 216k
Jeudi 29 mars 2012195kVersion: Mercredi 28 mars 2012, 16:12
 Points à l'ordre du jour
08:30 - 11:20   Débats
11:30 - 13:30   VOTES suivis des explications de vote
 Temps de parole
 Délais de dépôt

08:30 - 11:20   Débats       Temps de parole
75 pointDistribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union
Déclaration de la Commission
[2012/2565(RSP)]
41Délai de dépôt pointBanque européenne d'investissement - Rapport annuel 2010
Rapport:  Iliana Ivanova (A7-0058/2012)
Projet de rapport sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement pour 2010
[2011/2186(INI)]
Commission du contrôle budgétaire
En présence de Werner Hoyer, président de la BEI
27Délai de dépôt pointRapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union
Rapport:  Adina-Ioana Vălean (A7-0047/2012)
Rapport sur le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union
[COM(2010)0603 -  - 2011/2182(INI)]
Commission des pétitions
11:30 - 13:30   VOTES suivis des explications de vote      
23***voteGroupe international d'études du caoutchouc
Recommandation:  Vital Moreira (A7-0060/2012)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, par l'Union européenne, des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc
[13123/2011 - C7-0332/2011 - 2011/0116(NLE)]
Commission du commerce international
Article 138 du règlement
43 voteDroits acquis des usagers des transports aériens
Rapport:  Keith Taylor (A7-0053/2012)
Rapport sur le fonctionnement et l'application des droits acquis des usagers des transports aériens
[COM(2011)0174 -  - 2011/2150(INI)]
Commission des transports et du tourisme
Article 138 du règlement
83 voteDemande de défense de l'immunité parlementaire de M. Luigi de Magistris
Rapport:  Bernhard Rapkay (A7-0070/2012)
Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris
[2011/2064(IMM)]
Commission des affaires juridiques
82 voteDemande de défense de l'immunité parlementaire de M. Luigi de Magistris
Rapport:  Bernhard Rapkay (A7-0073/2012)
Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris
[2011/2097(IMM)]
Commission des affaires juridiques
81 voteDemande de défense de l'immunité parlementaire de M. Luigi de Magistris
Rapport:  Bernhard Rapkay (A7-0074/2012)
Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris
[2011/2098(IMM)]
Commission des affaires juridiques
84 voteDemande de défense de l'immunité parlementaire de M. Luigi de Magistris
Rapport:  Bernhard Rapkay (A7-0075/2012)
Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris
[2011/2189(IMM)]
Commission des affaires juridiques
76Délai de dépôt***IIvoteFonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013
Recommandation pour la deuxième lecture:  Rui Tavares (A7-0063/2012)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires"
[06444/2/2012 - C7-0072/2012 - 2009/0127(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
51Délai de dépôt***IIvoteContrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
Recommandation pour la deuxième lecture:  Vital Moreira (A7-0078/2012)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des biens à double usage
[18144/1/2011 - C7-0070/2012 - 2010/0262(COD)]
Commission du commerce international
45Délai de dépôt***IvoteProduits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux
Rapport:  Werner Langen (A7-0223/2011)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
[COM(2010)0484 - C7-0265/2010 - 2010/0250(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Débat: Lundi 4 juillet 2011
42Délai de dépôt***IvotePrescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
Rapport:  Elisabeth Morin-Chartier (A7-0042/2012)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
[COM(2012)0015 - C7-0020/2012 - 2012/0003(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
34Délai de dépôt*voteCoopération administrative dans le domaine des droits d'accise
Rapport:  David Casa (A7-0044/2012)
Proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise
[COM(2011)0730 - C7-0447/2011 - 2011/0330(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
35Délai de dépôt voteÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2013 - Section I - Parlement
Rapport:  Derek Vaughan (A7-0062/2012)
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2013
[2012/2006(BUD)]
Commission des budgets
58Délai de dépôt voteMobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana – Construction de bâtiments, présentée par l'Espagne
Rapport:  Barbara Matera (A7-0066/2012)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (Demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana – Construction de bâtiments, présentée par l'Espagne)
[COM(2012)0053 - C7-0044/2012 - 2012/2023(BUD)]
Commission des budgets
38Délai de dépôt voteModification du règlement compte tenu de l'évolution des relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux
Rapport:  Alain Lamassoure (A7-0039/2012)
Rapport sur la modification du règlement compte tenu de l'évolution des relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
[2011/2266(REG)]
Commission des affaires constitutionnelles
80Délai de dépôt voteSituation en Biélorussie
Propositions de résolution
[2012/2581(RSP)]
RC-B7-0178/2012, B7-0178/2012, B7-0179/2012, B7-0180/2012, B7-0181/2012, B7-0182/2012, B7-0183/2012
Débat: Mercredi 14 mars 2012
79Délai de dépôt voteNomination des membres de la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
[2012/2585(RSO)]
7Délai de dépôt voteFonds européen pour la démocratie
Rapport:  Alexander Graf Lambsdorff (A7-0061/2012)
Rapport comportant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les modalités de l'éventuelle création d'un Fonds européen pour la démocratie (FED)
[2011/2245(INI)]
Commission des affaires étrangères
10Délai de dépôt voteRapport sur l'élargissement à la Serbie
Propositions de résolution
[2011/2886(RSP)]
B7-0188/2012
9Délai de dépôt voteRapport sur l'élargissement au Kosovo
Propositions de résolution
[2011/2885(RSP)]
B7-0187/2012
8Délai de dépôt voteRapport sur l'élargissement à la Turquie
Propositions de résolution
[2011/2889(RSP)]
B7-0189/2012
60Délai de dépôt voteRapport sur l'élargissement au Monténégro
Propositions de résolution
[2011/2890(RSP)]
B7-0190/2012
67Délai de dépôt voteCadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes
Rapport:  Sebastian Valentin Bodu (A7-0051/2012)
Rapport sur un cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes
[COM(2011)0164 -  - 2011/2181(INI)]
Commission des affaires juridiques
41Délai de dépôt voteBanque européenne d'investissement - Rapport annuel 2010
Rapport:  Iliana Ivanova (A7-0058/2012)
Projet de rapport sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement pour 2010
[2011/2186(INI)]
Commission du contrôle budgétaire
27Délai de dépôt voteRapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union
Rapport:  Adina-Ioana Vălean (A7-0047/2012)
Rapport sur le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union
[COM(2010)0603 -  - 2011/2182(INI)]
Commission des pétitions
08:30 - 11:20   Débats     item on the agenda
Président de la Banque européenne d'investissement10'
Commission (y compris les réponses)20'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Rapporteurs pour avis   (7x1') 7'
Députés60'
18'13'7'5'305'4'4'4'
Interventions à la demande ("catch-the-eye")   (3x5') 15'
41item on the agendapointBanque européenne d'investissement - Rapport annuel 2010
Iliana Ivanova (A7-0058/2012
  -AmendementsMercredi 21 mars 2012, 12:00
27item on the agendapointRapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union
Adina-Ioana Vălean (A7-0047/2012
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 21 mars 2012, 12:00
  -Propositions de résolution commune de remplacementLundi 26 mars 2012, 12:00
76item on the agendapointFonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013
Rui Tavares (A7-0063/2012
  -Amendements; rejetMercredi 21 mars 2012, 12:00
51item on the agendapointContrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
Vital Moreira (A7-0078/2012
  -Amendements; rejetMercredi 21 mars 2012, 12:00
45item on the agendapointProduits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux
Werner Langen (A7-0223/2011
  -AmendementsMercredi 21 mars 2012, 12:00
42item on the agendapointPrescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
Elisabeth Morin-Chartier (A7-0042/2012
  -AmendementsMercredi 21 mars 2012, 12:00
34item on the agendapointCoopération administrative dans le domaine des droits d'accise
David Casa (A7-0044/2012
  -AmendementsMercredi 21 mars 2012, 12:00
35item on the agendapointÉtat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2013 - Section I - Parlement
Derek Vaughan (A7-0062/2012
  -AmendementsLundi 26 mars 2012, 12:00
58item on the agendapointMobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana – Construction de bâtiments, présentée par l'Espagne
Barbara Matera (A7-0066/2012
  -AmendementsLundi 26 mars 2012, 12:00
38item on the agendapointModification du règlement compte tenu de l'évolution des relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux
Alain Lamassoure (A7-0039/2012
  -AmendementsMercredi 21 mars 2012, 12:00
80item on the agendapointSituation en Biélorussie
  -Propositions de résolutionMardi 13 mars 2012, 12:00
  -Amendements et propositions de résolution communeMercredi 14 mars 2012, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMardi 27 mars 2012, 12:00
  -Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal"Mercredi 28 mars 2012, 17:00
79item on the agendapointNomination des membres de la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
  -AmendementsJeudi 29 mars 2012, 09:00
7item on the agendapointFonds européen pour la démocratie
Alexander Graf Lambsdorff (A7-0061/2012
  -AmendementsMercredi 21 mars 2012, 12:00
10item on the agendapointRapport sur l'élargissement à la Serbie
  -Propositions de résolutionMercredi 21 mars 2012, 12:00
  -Amendements et propositions de résolution communeLundi 26 mars 2012, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 26 mars 2012, 13:00
9item on the agendapointRapport sur l'élargissement au Kosovo
  -Propositions de résolutionMercredi 21 mars 2012, 12:00
  -Amendements et propositions de résolution communeLundi 26 mars 2012, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 26 mars 2012, 13:00
8item on the agendapointRapport sur l'élargissement à la Turquie
  -Propositions de résolutionMercredi 21 mars 2012, 12:00
  -Amendements et propositions de résolution communeLundi 26 mars 2012, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 26 mars 2012, 13:00
60item on the agendapointRapport sur l'élargissement au Monténégro
  -Propositions de résolutionMercredi 21 mars 2012, 12:00
  -Amendements et propositions de résolution communeLundi 26 mars 2012, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 26 mars 2012, 13:00
67item on the agendapointCadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes
Sebastian Valentin Bodu (A7-0051/2012
  -AmendementsMercredi 21 mars 2012, 12:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix jeudiMardi 27 mars 2012, 19:00
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