Ordre du jour
Strasbourg
Lundi 10 décembre 2012 - Jeudi 13 décembre 2012263k

  Lundi 10 décembre 2012

Débats17:00 - 23:00

Reprise de la session et ordre des travaux

Délai de dépôt

Accord établissant une association entre l’UE et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part

A7-0360/2012

 

AFETJosé Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra

Accord commercial UE-Colombie/Pérou

A7-0388/2012

 ***

INTAMário David

Délai de dépôt

Dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers

A7-0389/2012

 ***II

INTAVital Moreira

Assistance macrofinancière à la République kirghize

A7-0208/2012

 ***I

INTAVital Moreira

Interventions d'une minute (article 150 du règlement)

  Mardi 11 décembre 2012

Débats09:00 - 11:50

Discussion commune - Brevet européen

Délai de dépôt

Création d'une protection par brevet unitaire

A7-0001/2012

 ***I

JURIBernhard Rapkay

Délai de dépôt

Protection par brevet unitaire

A7-0002/2012

 *

JURIRaffaele Baldassarre

Délai de dépôt

Système juridictionnel pour les litiges en matière de brevets

A7-0009/2012

JURIKlaus-Heiner Lehne

VOTES suivis des explications de vote12:00 - 14:00

Assistance macrofinancière à la République kirghize

A7-0208/2012

 ***I

INTAVital Moreira

Programme d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau

A7-0382/2012

 ***I

ITREBéla Kovács

Achèvement du marché unique numérique

A7-0341/2012

IMCOPablo Arias Echeverría

Financement des activités et des investissements des PME

A7-0367/2012

INTAJan Zahradil

Une stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère de l'Union

A7-0374/2012

AFETMarietje Schaake

Délai de dépôt

Dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers

A7-0389/2012

 ***II

INTAVital Moreira

Délai de dépôt

Assistance macrofinancière à la Géorgie

A7-0363/2012

 ***II

INTAVital Moreira

Délai de dépôt

Agence européenne pour la sécurité maritime

A7-0387/2012

 ***II

TRANKnut Fleckenstein

Délai de dépôt

Création d'une protection par brevet unitaire

A7-0001/2012

 ***I

JURIBernhard Rapkay

Délai de dépôt

Protection par brevet unitaire

A7-0002/2012

 *

JURIRaffaele Baldassarre

Délai de dépôt

Système juridictionnel pour les litiges en matière de brevets

A7-0009/2012

JURIKlaus-Heiner Lehne

Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord d'association UE-Amérique centrale

A7-0237/2012

 ***I

INTAJörg Leichtfried

Délai de dépôt

Accord établissant une association entre l’UE et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part

A7-0360/2012

 

AFETJosé Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra

Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou

A7-0249/2012

 ***I

INTABernd Lange

Accord commercial UE-Colombie/Pérou

A7-0388/2012

 ***

INTAMário David

Délai de dépôt

Prévention des maladies liées à l'âge chez la femme

A7-0340/2012

FEMMRoberta Angelilli

Délai de dépôt

Menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens

A7-0373/2012

ENVIAnna Rosbach

Débats15:00 - 23:00

Discussion commune - Projet de budget rectificatif 6/2012 et budget 2013

Délai de dépôt

Projet de budget rectificatif N°6/2012 - Recettes relatives aux ressources propres et autres - Augmentation des crédits de paiements sur rubriques 1a, 1b, 2, 3a et 4 du cadre financier pluriannuel - Réduction du niveau des crédits d'engagement inscrits au budget

A7-0409/2012

BUDGFrancesca Balzani

Délai de dépôt

Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 - toutes sections

A7-0410/2012

BUDGGiovanni La Via, Derek Vaughan

Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières

A7-0396/2012

 ***

ECONAnni Podimata

Délai de dépôt

Protection des animaux pendant le transport

A7-0331/2012

AGRIJanusz Wojciechowski

Médiation en matière civile et commerciale

O-000169/2012

Commission EuropéenneJURI

Délai de dépôt

Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2010 - 2011)

A7-0383/2012

LIBEMonika Flašíková Beňová

  Mercredi 12 décembre 2012

Cérémonie du prix Nobel de la paix09:00 - 09:20

Cérémonie du prix Nobel de la paix

DÉBAT PRIORITAIRE09:20 - 11:50

Préparation de la réunion du Conseil européen (les 13 et 14 décembre 2012)

Remise du prix Sakharov12:00 - 12:30

Prix Sakharov - 2012

VOTES suivis des explications de vote12:30 - 14:30

Délai de dépôt

Projet de budget rectificatif N°6/2012 - Recettes relatives aux ressources propres et autres - Augmentation des crédits de paiements sur rubriques 1a, 1b, 2, 3a et 4 du cadre financier pluriannuel - Réduction du niveau des crédits d'engagement inscrits au budget

A7-0409/2012

BUDGFrancesca Balzani

Délai de dépôt

Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 tel que modifié par le Conseil

Délai de dépôt

Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 - toutes sections

A7-0410/2012

BUDGGiovanni La Via, Derek Vaughan

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/026 IT/Emilia-Romagna Motorcycles

A7-0416/2012

BUDGFrédéric Daerden

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/005 SE/Saab

A7-0413/2012

BUDGFrédéric Daerden

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/018 ES/Pais Vasco Productos metalicos

A7-0415/2012

BUDGSalvador Garriga Polledo

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/013 DK /Flextronics

A7-0417/2012

BUDGJan Kozłowski

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/014 RO/Nokia

A7-0414/2012

BUDGNadezhda Neynsky

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/011 AT/Soziale Dienstleistungen

A7-0419/2012

BUDGPaul Rübig

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/006 FI/Nokia Salo

A7-0418/2012

BUDGAlda Sousa

Statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité

A7-0365/2012

 ***I

LIBETimothy Kirkhope

Délai de dépôt

Services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union

A7-0364/2012

 ***I

TRANArtur Zasada

Délai de dépôt

Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union Européenne

A7-0379/2012

 ***I

TRANGiommaria Uggias

Délai de dépôt

Introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union

A7-0372/2012

 ***I

TRANJörg Leichtfried

Programme statistique européen 2013-2017

A7-0218/2012

 ***I

ECONEdward Scicluna

Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières

A7-0396/2012

 ***

ECONAnni Podimata

Délai de dépôt

Protection des animaux pendant le transport

A7-0331/2012

AGRIJanusz Wojciechowski

Délai de dépôt

Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2010 - 2011)

A7-0383/2012

LIBEMonika Flašíková Beňová

Débats15:00 - 23:00

Discussion commune - Droits de l'homme

Délai de dépôt

Rapport annuel 2011 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et politique de l'Union européenne en la matière

A7-0377/2012

AFETLeonidas Donskis

Délai de dépôt

Stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme

A7-0378/2012

AFETRui Tavares

Délai de dépôt

Nouvel accord UE-Russie

A7-0338/2012

AFETHannes Swoboda

Situation en Égypte

Délai de dépôt

Décision du gouvernement israélien d'étendre les colonies en Cisjordanie

Délai de dépôt

Situation en Ukraine

Délai de dépôt

Rapport 2012 concernant les progrès accomplis par l'Albanie

Préparation de l'UE à un possible afflux de demandeurs d'asile originaires de Syrie

  Jeudi 13 décembre 2012

Débats09:30 - 11:50

Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

A7-0361/2012

 ***

LIBETatjana Ždanoka

Croissance de l'Union européenne

O-000164/2012

Commission EuropéenneECR

O-000209/2012

Commission EuropéenneGUE/NGL

O-000210/2012

Commission EuropéenneS&D

O-000211/2012

Commission EuropéenneALDE

VOTES suivis des explications de vote12:00 - 14:00

Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

A7-0361/2012

 ***

LIBETatjana Ždanoka

Délai de dépôt

Règlement du Parlement européen: modification de l'article 123 relatif aux déclarations écrites et de l'article 42 relatif aux initiatives législatives

A7-0242/2012

AFCORafał Trzaskowski

Délai de dépôt

Rapport annuel 2011 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et politique de l'Union européenne en la matière

A7-0377/2012

AFETLeonidas Donskis

Délai de dépôt

Stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme

A7-0378/2012

AFETRui Tavares

Délai de dépôt

Nouvel accord UE-Russie

A7-0338/2012

AFETHannes Swoboda

Délai de dépôt

Décision du gouvernement israélien d'étendre les colonies en Cisjordanie

Délai de dépôt

Situation en Ukraine

Délai de dépôt

Rapport 2012 concernant les progrès accomplis par l'Albanie

Délai de dépôt

Industrie sidérurgique de l'Union

Une nouvelle industrie sidérurgique durable et compétitive

Débats15:00 - 16:00

Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit - Durée: une heure maximum (article 122 du règlement)

Délai de dépôt

Situation en République démocratique du Congo

Délai de dépôt

Discriminations de caste en Inde

Votes (à l'issue des débats qui précèdent)16:00 - 17:00

Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement)

Dernière mise à jour: 22 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité